lot no1 - collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5Lot no2 - collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés (Ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay
2022m02”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“lot no1 - collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5Lot no2 - collecte sélective des emballages,...”
Brève description
lot no1 - collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5Lot no2 - collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 - collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de Nozay 9 Rue de l Eglise Bp 27 44170 - nozay
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5Variantes :- lot 01 - collecte des déchets ménagers et...”
Description du marché
collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5Variantes :- lot 01 - collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles) et des emballages en porte à porte et en sacs jaunes- lot 01 - collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles) et des emballages en porte à porte et en bacs jaunes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations supplémentaires éventuelles (Pse):- lot 01 - distribution auprès des usagers du territoire des bacs jaunes- lot 02 - distribution auprès des...”
Description des options
prestations supplémentaires éventuelles (Pse):- lot 01 - distribution auprès des usagers du territoire des bacs jaunes- lot 02 - distribution auprès des usagers du territoire des bacs jaunes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 - collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontairevariantes :- lot 02 - collecte des déchets recyclables verre et papier en...”
Description du marché
collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontairevariantes :- lot 02 - collecte des déchets recyclables verre et papier en point d'apport volontaire- lot 02 - collecte des déchets recyclables verre et papier en point d'apport volontaire ainsi que les emballages en porte à porte en sacs jaunes- lot 02 - collecte des déchets recyclables verre et papier en point d'apport volontaire ainsi que les emballages en porte à porte en bacs jaunes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentélettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-14
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nozay
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 060-156704 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1399505.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de Nozay 9 Rue de l Eglise Bp 27 44170 Nozay
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m02/01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 - collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles) en C0,5”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 835465.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022m02/02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 - collecte sélective des emballages, des papiers et du verre en apport volontaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: brangeon Services
Adresse postale: 7 Route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 040 💰
Source: OJS 2022/S 182-515930 (2022-09-16)