le service de collecte s'organise de la façon suivanteâeuro¯:
- les ordures ménagères résiduelles sont collectéesâeuro¯:
O En bacs individuels pucés en porte à porte, une fois toutes les deux semaines (en C0,5), ou une fois par semaine (en C1) pour certains gros producteursâeuro¯;
O En apport volontaire dans des conteneurs enterrés avec contrôle d'accès sur certains secteurs spécifiques (centre-bourg, lotissements, ou certains quartiers), collectés en C0.5.
- les emballages sont collectésâeuro¯:
O En porte à porte en sacs jaunes en C0.5âeuro¯;
O En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur des secteurs spécifiques (centre-bourg, lotissements, ou certains quartiers), collectés autant que de besoin.
- les usagers du territoire ont accès à des colonnes d'apport volontaire (conteneurs aériens) pour la collecte sélective du verre et des papiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés (OMR, emballages, papiers, verre)
2022COLLDECH”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le service de collecte s'organise de la façon suivanteâeuro¯:
- les ordures ménagères résiduelles sont collectéesâeuro¯:
O En bacs individuels pucés en...”
Brève description
le service de collecte s'organise de la façon suivanteâeuro¯:
- les ordures ménagères résiduelles sont collectéesâeuro¯:
O En bacs individuels pucés en porte à porte, une fois toutes les deux semaines (en C0,5), ou une fois par semaine (en C1) pour certains gros producteursâeuro¯;
O En apport volontaire dans des conteneurs enterrés avec contrôle d'accès sur certains secteurs spécifiques (centre-bourg, lotissements, ou certains quartiers), collectés en C0.5.
- les emballages sont collectésâeuro¯:
O En porte à porte en sacs jaunes en C0.5âeuro¯;
O En apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur des secteurs spécifiques (centre-bourg, lotissements, ou certains quartiers), collectés autant que de besoin.
- les usagers du territoire ont accès à des colonnes d'apport volontaire (conteneurs aériens) pour la collecte sélective du verre et des papiers
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte (ordures ménagères résiduelles et emballages), transport jusqu'à l'exutoire de traitement” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes
Description du marché:
“les ordures ménagères résiduelles sont collectées?:
- en bacs individuels pucés en porte à porte, une fois toutes les deux semaines (en C0,5), ou une fois...”
Description du marché
les ordures ménagères résiduelles sont collectées?:
- en bacs individuels pucés en porte à porte, une fois toutes les deux semaines (en C0,5), ou une fois par semaine (en C1) pour certains gros producteurs?;
- en apport volontaire dans des conteneurs enterrés avec contrôle d'accès sur certains secteurs spécifiques (centre-bourg, lotissements, ou certains quartiers), collectés en C0.5.
Pour de plus amples détails se reporter au CCTP du lot concerné
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction possible à l'échéance pour 12 mois supplémentaires
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour le lot 1, la collectivité confie au Titulaire la collecte en porte-à-porte des bacs roulants pucés des impasses et rues étroites (emballages et Omr)...”
Description des options
pour le lot 1, la collectivité confie au Titulaire la collecte en porte-à-porte des bacs roulants pucés des impasses et rues étroites (emballages et Omr) avec un véhicule au gabarit adapté doté d'un système embarqué
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des Omr, emballages, papiers et du verre en apport volontaire, transport jusqu'à l'exutoire de traitement, entretien et lavage des colonnes” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“les emballages sont collectés :
- en porte à porte en sacs jaunes en C0.5 ;
- en apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur des secteurs spécifiques...”
Description du marché
les emballages sont collectés :
- en porte à porte en sacs jaunes en C0.5 ;
- en apport volontaire dans des conteneurs enterrés sur des secteurs spécifiques (centre-bourg, lotissements, ou certains quartiers), collectés autant que de besoin.
Pour de plus amples détails se reporter au CCTP du lot concerné
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 429 382 💰
Description
Description des renouvellements: reconduction possible pour 12 mois supplémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: la marché contient une clause sociale définie dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2029 ou 2030 en fonction de la reconduction ou non
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2022/S 207-591209 (2022-10-21)