collecte des déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs, des encombrants, des gros cartons et films plastiques sur le territoire du Symat
Syndicat mixte de collecte des dechets
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-02 | Avis de marché |
| 2023-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022/Fcs/0015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte de collecte des dechets
Adresse postale: 115 Rue De L Adour
Code postal: 65460
Commune postale: Bours
Contact
Adresse Internet: http://www.symat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487630
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés et recyclables secs
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: collecte des encombrants sur le territoire du Symat
Numéro du lot: 02
Brève description: collecte des encombrants sur le territoire du Symat
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des cartons et des films plastiques au centre-ville de Tarbes
Numéro du lot: 03
Brève description: collecte des cartons et des films plastiques au centre-ville de Tarbes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Symat 65460 - bours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: symat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25650086900043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 172-487630 (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2022/Fcs/0015
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte de collecte des dechets
Adresse postale: 115 Rue De L Adour
Code postal: 65460
Commune postale: Bours
Contact
Adresse Internet: http://www.symat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487630
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers et assimilés et recyclables secs
Numéro du lot: 01
Brève description:
collecte des déchets ménagers et assimilés et recyclables secs sur le territoire du Symat
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Description des options:
option 1 : Mise à disposition, collecte et entretien de 2 compacteurs hôpital de TarbesOption 2 : Collecte des ordures ménagères au centre hospitalier de Lourdes en C6Option 3 : Collecte des recyclables secs du centre hospitalier de Lourdes en C2Option 4 : Fourniture et mise en place de 130 bacs de 770 pour le pèlerinage des gens du voyage
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Numéro du lot: 02
Brève description: collecte des encombrants sur le territoire du Symat
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte des cartons et des films plastiques au centre-ville de Tarbes
Numéro du lot: 03
Brève description: collecte des cartons et des films plastiques au centre-ville de Tarbes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:
option 1 : Collecte des gros cartons et des films plastiques sur la Zac des ForgesOption 2 : Collecte des gros cartons et des films plastiques sur la Zac Kennedy
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Symat 65460 - bours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: symat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25650086900043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 172-487630 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010009
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487630
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Symat 65460 Bours
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: veolia
Adresse postale: che Goubard
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 28 800 000 EUR 💰
Nom: recup'Actions 65
Adresse postale: 27 Av Des Forges
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-010009 (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010009
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487630
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
lot 1 :- option 1 : Mise à disposition, collecte 2 compacteurs- option 2 : Collecte des Om et déchets assimilés de l'hôpital, (V60) en C6- option 3 : Collecte des recyclables secs de l'hôpital, (V60) en C2- option 4 : Fourniture, mise en place 130 bacs de 770l, pucés, sur les terrains gens du voyage, à la demandelot 3 :- option 1 : Zac des forges- option 2 : Zac Kennedy
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Symat 65460 Bours
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: veolia
Adresse postale: che Goubard
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 28 800 000 EUR 💰
Nom: recup'Actions 65
Adresse postale: 27 Av Des Forges
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-010009 (2023-01-02)
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