l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs, des encombrants, des gros cartons et films plastiques sur le territoire du Symat
2022/Fcs/0015”
Titre
collecte des déchets ménagers et assimilés, des recyclables secs, des encombrants, des gros cartons et films plastiques sur le territoire du Symat
2022/Fcs/0015
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Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés et recyclables secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Symat 65460 - bours
Description du marché:
“collecte des déchets ménagers et assimilés et recyclables secs sur le territoire du Symat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 : Mise à disposition, collecte et entretien de 2 compacteurs hôpital de TarbesOption 2 : Collecte des ordures ménagères au centre hospitalier de...”
Description des options
option 1 : Mise à disposition, collecte et entretien de 2 compacteurs hôpital de TarbesOption 2 : Collecte des ordures ménagères au centre hospitalier de Lourdes en C6Option 3 : Collecte des recyclables secs du centre hospitalier de Lourdes en C2Option 4 : Fourniture et mise en place de 130 bacs de 770 pour le pèlerinage des gens du voyage
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des encombrants sur le territoire du Symat
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: collecte des encombrants sur le territoire du Symat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des cartons et des films plastiques au centre-ville de Tarbes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: collecte des cartons et des films plastiques au centre-ville de Tarbes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Collecte des gros cartons et des films plastiques sur la Zac des ForgesOption 2 : Collecte des gros cartons et des films plastiques sur la Zac Kennedy”
Description des options
option 1 : Collecte des gros cartons et des films plastiques sur la Zac des ForgesOption 2 : Collecte des gros cartons et des films plastiques sur la Zac Kennedy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): symat
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 172-487630 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Symat 65460 Bours
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“lot 1 :- option 1 : Mise à disposition, collecte 2 compacteurs- option 2 : Collecte des Om et déchets assimilés de l'hôpital, (V60) en C6- option 3 :...”
Description des options
lot 1 :- option 1 : Mise à disposition, collecte 2 compacteurs- option 2 : Collecte des Om et déchets assimilés de l'hôpital, (V60) en C6- option 3 : Collecte des recyclables secs de l'hôpital, (V60) en C2- option 4 : Fourniture, mise en place 130 bacs de 770l, pucés, sur les terrains gens du voyage, à la demandelot 3 :- option 1 : Zac des forges- option 2 : Zac Kennedy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/Fcs/0015/01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés et recyclables secs
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Adresse postale: che Goubard
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/Fcs/0015/02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: collecte des encombrants sur le territoire du Symat
Nom et adresse du contractant
Nom: recup'Actions 65
Adresse postale: 27 Av Des Forges
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 311 951 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022/Fcs/0015/03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: collecte des cartons et des films plastiques au centre-ville de Tarbes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-010009 (2023-01-02)