collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du TCO - lots 1 à 4

Territoire de la Côte Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin Océan indien SAS
• SAS HC environnement

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché
2022-07-07	Informations complémentaires
2022-07-13	Informations complémentaires
2022-08-24	Informations complémentaires
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022DGD227
Brève description:

collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du TCO - lots 1 à 4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠
URL des documents: https://mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: https://mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-17 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354678
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle : Le candidat a l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Le lot 1 comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : Fourniture et équipement des BOM de lecteur de puces, y compris maintenance

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 147 558 665 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation des prestations de collecte des OMR, des EMR, des biodéchets et du verre sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 "
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation des prestations de collecte des Ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recycables (Emr), des biodéchets et du verre sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 "

Valeur estimée hors TVA: 44 144 514 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché court au plus tard jusqu'au 31/12/2029 y compris les reconductions éventuelles . La durée ferme du marché s'entend à compter de la notification du marché et se termine au 31/12/2028. A l'issue de la durée ferme, le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois

Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.le lot 1 comporte une tranche optionnelle relative à la collecte des Omr en C1 sur tout le territoire.Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: réalisation des prestations de collecte des OMR, des EMR, des biodéchets et du verre sur les communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois-Bassins
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation des prestations de collecte des Ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Emr), des biodéchets et du verre sur les communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois-Bassins

Valeur estimée hors TVA: 48 772 430 EUR 💰
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.le lot 2 comporte une tranche optionnelle relative à la collecte des Omr en C1 sur tout le territoire.Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen

Informations complémentaires:

le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle : Le candidat a l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Le lot 2 comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : Fourniture et équipement des BOM de lecteur de puces, y compris maintenance

Intitulé du lot: réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 "
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 "

Valeur estimée hors TVA: 22 586 860 EUR 💰
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen

Intitulé du lot: réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois-Bassins
Numéro du lot: 4
Brève description:

réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois-Bassins

Valeur estimée hors TVA: 32 054 860 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 "

communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois-Bassins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: tco

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Contact
Point de contact: http://mp.tco.re
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: https://mp.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication du prochain avis prévue en Juin 2029 (calendrier prévisionnel)

le présent marché entre en vigueur dès réception par le titulaire de la notification du marché après transmission en Préfecture. Le marché court au plus tard jusqu'au 31/12/2029 y compris les reconductions éventuelles .La durée ferme du marché s'entend à compter de la notification du marché et se termine au 31/12/2028.a l'issue de la durée ferme, le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois.nota BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.la date limite est fixée au 17/08/2022 à 12h00 locales, heures Réunion.Prestations Supplémentaires Éventuelles (Pse)Le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle : Le candidat a l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette prestation séparément. Les candidats doivent également présenter la PSE dans leur mémoire technique.les lots 1 et 2 comprennent la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : Fourniture et équipement des BOM de lecteur de puces, y compris maintenanceles exigences minimales et conditions techniques de réalisation de ces prestations sont décrites dans le CCTP.A la signature du marché, l'acheteur se réserve le droit de retenir ou non la Pse.Estimation lot 1 sans PSE : 43 598 514,41 euro(s) HT Estimation lot 1 avec PSE : 44 144 514,41 euro(s) HtEstimation lot 2 sans PSE : 48 226 430,64 euro(s) Estimation lot 2 avec PSE : 48 772 430,64 euro(s) HtModalité de financement de l'opération : les prestations du présent marché seront financées par la TEOM, la redevance spéciale et les soutiens des éco-organismes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-354678 (2022-06-27)

Informations complémentaires (2022-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377375
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-354678
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2022/S 132-377375 (2022-07-07)

Informations complémentaires (2022-07-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390197
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390197 (2022-07-13)

Informations complémentaires (2022-08-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469749
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 26/09/2022 à 12h00 locales
Source: OJS 2022/S 165-469749 (2022-08-24)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 115885135.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715551
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

lot 1 : Collecte omr, emr, biodéchets et verre sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 ".lot no 2 : réalisation des prestations de collecte des Ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Emr), des biodéchets et du verre sur les communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois Bassins.Lot 3 : réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 "Lot 4 : réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois-Bassins.La valeur totale finale de l'ensemble des 4 lots est de : 115 885 135,05 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Enfironnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: nicollin ocean indien sas
Adresse postale: 79 route de Cambaiesaint?Paul
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262023940 📞
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 32307298.80 EUR 💰
Adresse postale: 79 route de Cambaie
Valeur totale du marché: 38955846.60 EUR 💰
Nom: sas hc Environnement
Adresse postale: 17 Avenue Charles Isautier, ZI no3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262351550 📞
Courrier électronique: hce@hce.re 📧
Valeur totale du marché: 19486630.80 EUR 💰
Nom: sas hc environnement
Valeur totale du marché: 25 135 358 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2022/S 248-715551 (2022-12-19)

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