Avis de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire de la cote ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 50049
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://mp.tco.re
Téléphone: +33 0262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 0262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re🌏 Communication
URL des documents: https://mp.tco.re🌏
URL de participation: https://mp.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du TCO - lots 1 à 4
2022DGD227”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'agglomération du TCO - lots 1 à 4”
Valeur estimée hors TVA: EUR 147 558 665 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des prestations de collecte des OMR, des EMR, des biodéchets et du verre sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de...”
Titre
réalisation des prestations de collecte des OMR, des EMR, des biodéchets et du verre sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 "
réalisation des prestations de collecte des Ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recycables (Emr), des biodéchets et du verre sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 144 514 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché court au plus tard jusqu'au 31/12/2029 y compris les reconductions éventuelles . La durée ferme du marché s'entend à compter de la notification du...”
Description des renouvellements
le marché court au plus tard jusqu'au 31/12/2029 y compris les reconductions éventuelles . La durée ferme du marché s'entend à compter de la notification du marché et se termine au 31/12/2028. A l'issue de la durée ferme, le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.le lot 1 comporte une tranche optionnelle relative à la collecte des Omr en C1 sur tout le territoire.Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle : Le candidat a l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Le lot...”
Informations complémentaires
le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle : Le candidat a l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Le lot 1 comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : Fourniture et équipement des BOM de lecteur de puces, y compris maintenance
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des prestations de collecte des OMR, des EMR, des biodéchets et du verre sur les communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois-Bassins” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois-Bassins
Description du marché:
“réalisation des prestations de collecte des Ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Emr), des biodéchets et du verre sur...”
Description du marché
réalisation des prestations de collecte des Ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Emr), des biodéchets et du verre sur les communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois-Bassins
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 772 430 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.le lot 2 comporte une tranche optionnelle relative à la collecte des Omr en C1 sur tout le territoire.Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle : Le candidat a l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Le lot...”
Informations complémentaires
le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle : Le candidat a l'obligation de répondre aux prestations supplémentaires éventuelles (Pse).Le lot 2 comprend la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : Fourniture et équipement des BOM de lecteur de puces, y compris maintenance
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de...”
Titre
réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 "
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de...”
Description du marché
réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 586 860 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois-Bassins” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois-Bassins” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 054 860 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Liste et brève description des conditions
au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2141-1, aux 1° et 3° de l'article L2141-4, R2143-6 à R2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tco
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication du prochain avis prévue en Juin 2029 (calendrier prévisionnel)
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché entre en vigueur dès réception par le titulaire de la notification du marché après transmission en Préfecture. Le marché court au plus...”
le présent marché entre en vigueur dès réception par le titulaire de la notification du marché après transmission en Préfecture. Le marché court au plus tard jusqu'au 31/12/2029 y compris les reconductions éventuelles .La durée ferme du marché s'entend à compter de la notification du marché et se termine au 31/12/2028.a l'issue de la durée ferme, le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois.nota BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.la date limite est fixée au 17/08/2022 à 12h00 locales, heures Réunion.Prestations Supplémentaires Éventuelles (Pse)Le marché prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle : Le candidat a l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette prestation séparément. Les candidats doivent également présenter la PSE dans leur mémoire technique.les lots 1 et 2 comprennent la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : Fourniture et équipement des BOM de lecteur de puces, y compris maintenanceles exigences minimales et conditions techniques de réalisation de ces prestations sont décrites dans le CCTP.A la signature du marché, l'acheteur se réserve le droit de retenir ou non la Pse.Estimation lot 1 sans PSE : 43 598 514,41 euro(s) HT Estimation lot 1 avec PSE : 44 144 514,41 euro(s) HtEstimation lot 2 sans PSE : 48 226 430,64 euro(s) Estimation lot 2 avec PSE : 48 772 430,64 euro(s) HtModalité de financement de l'opération : les prestations du présent marché seront financées par la TEOM, la redevance spéciale et les soutiens des éco-organismes
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2022/S 125-354678 (2022-06-27)
Informations complémentaires (2022-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 125-354678
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.11 Informations sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“options : ouidescription des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles...”
Texte
options : ouidescription des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, auxprestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent êtreprévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestationssimilaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalablesconformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compriscelui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial dumarché.le lot 1 comporte une tranche optionnelle relative à la collecte des Omr en C1 sur tout leterritoire.le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“options : ouidescription des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles...”
Texte
options : ouidescription des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, auxprestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent êtreprévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestationssimilaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalablesconformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compriscelui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“options : ouidescription des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles...”
Texte
options : ouidescription des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, auxprestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent êtreprévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestationssimilaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalablesconformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiquele montant total y compriscelui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial dumarché.le lot 2 comporte une tranche optionnelle relative à la collecte des Omr en C1 sur tout le territoire. Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“options : ouidescription des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles...”
Texte
options : ouidescription des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, auxprestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent êtreprévues dans les contrats initiaux.il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestationssimilaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalablesconformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 132-377375 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 136-390197 (2022-07-13)
Informations complémentaires (2022-08-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
la date limite de remise des offres est reportée au 26/09/2022 à 12h00 locales
Source: OJS 2022/S 165-469749 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115885135.05 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Enfironnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-354678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022DGD227
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'agglomération
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin ocean indien sas
Adresse postale: 79 route de Cambaiesaint?Paul
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262023940📞
Courrier électronique: p.cuille@groupenicollin.com📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43598514.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32307298.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 512 060 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 79 route de Cambaie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44144514.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38955846.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 512 060 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas hc Environnement
Adresse postale: 17 Avenue Charles Isautier, ZI no3
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262351550📞
Courrier électronique: hce@hce.re📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48226430.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19486630.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 65 590 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas hc environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 054 860 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 135 358 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 125 280 💰
“lot 1 : Collecte omr, emr, biodéchets et verre sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 ".lot no 2 : réalisation des...”
lot 1 : Collecte omr, emr, biodéchets et verre sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 ".lot no 2 : réalisation des prestations de collecte des Ordures ménagères résiduelles (Omr), des emballages ménagers recyclables (Emr), des biodéchets et du verre sur les communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois Bassins.Lot 3 : réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de la Possession, du Port et d'une partie de Saint-Paul " zone1 "Lot 4 : réalisation des prestations de collecte des déchets végétaux et des déchets encombrants sur les communes de Saint-Paul " zone 2 ", Saint-Leu et Trois-Bassins.La valeur totale finale de l'ensemble des 4 lots est de : 115 885 135,05 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-715551 (2022-12-19)