collecte des déchets ménagers et assimilés

Grand Lieu Communauté

collecte des déchets ménagers et assimiléslot 1 : Collecte des déchets ménagers en porte à porte LOT 2 : Collecte en apport volontaire du verre et des papiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaser Environnement SAS
• véolia sas grandjouan saco

Qui ?

• Grand Lieu Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

collecte des déchets ménagers et assimiléslot 1 : Collecte des déchets ménagers en porte à porte LOT 2 : Collecte en apport volontaire du verre et des papiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Lieu Communauté
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie pae tournebride cs 30003
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlieu.fr 🌏
Courrier électronique: grandlieu@grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-12 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Date de début: 2023-07-03 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326123
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, et compte tenu de la période, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 18 juillet 2022, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse : https://www.marches-securises.fr Une réponse sera adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: collecte des dechets menagers en porte a porte
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte des dechets menagers en porte a porte
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles de 6 mois chacune
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire du verre et des papiers
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte en apport volontaire du verre et des papiers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Lieu Communauté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Lorsqu'Un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. La copie du ou des jugements prononcés dans le cadre d'un redressement judiciaire

Situation économique et financière:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsrécépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-11-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: grand Lieu Communauté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, no358994, Dpt du Tarn-Et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 116-326123 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 813 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581645
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326123
Numéro JO-S: 204

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: urbaser environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 48459557400027
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 6 930 189 EUR 💰
Nom: véolia sas grandjouan saco
Numéro d'enregistrement national: 86780051800609
Adresse postale: 6 Rue Nathalie SARRAUTE
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 883 554 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2022/S 204-581645 (2022-10-18)

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