collecte des déchets ménagers et assimiléslot 1 : Collecte des déchets ménagers en porte à porte LOT 2 : Collecte en apport volontaire du verre et des papiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets ménagers et assimilés
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte des déchets ménagers et assimiléslot 1 : Collecte des déchets ménagers en porte à porte LOT 2 : Collecte en apport volontaire du verre et des papiers” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des dechets menagers en porte a porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Lieu Communauté
Description du marché: collecte des dechets menagers en porte a porte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-03 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles de 6 mois chacune
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte en apport volontaire du verre et des papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: collecte en apport volontaire du verre et des papiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, précisant le...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,l'habilitation du mandataire en cas de candidature groupée à signer seul l'acte d'engagement, le cas échéant, et attestant pour chacun des membres du groupement : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Lorsqu'Un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. La copie du ou des jugements prononcés dans le cadre d'un redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Les capacités financières (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsrécépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Lieu Communauté
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, et compte tenu de la période, les candidats...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, et compte tenu de la période, les candidats devront faire parvenir au plus tard le lundi 18 juillet 2022, une demande via le profil d'acheteur de la collectivité accessible à l'adresse : https://www.marches-securises.fr Une réponse sera adressée dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, no358994, Dpt du Tarn-Et-Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 116-326123 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 813 744 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte des dechets menagers en porte a porte
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: urbaser environnement sas
Numéro d'enregistrement national: 48459557400027
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 930 189 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte en apport volontaire du verre et des papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: véolia sas grandjouan saco
Numéro d'enregistrement national: 86780051800609
Adresse postale: 6 Rue Nathalie SARRAUTE
Commune postale: Nantes
Code postal: 44205
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 883 554 💰
Source: OJS 2022/S 204-581645 (2022-10-18)