collecte des déchets GSBDD Tours

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, d'enlèvement et de traitement des déchets sur les sites soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Tours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-09 Avis de marché
2023-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: DAF_2021_001425
Brève description:
prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, d'enlèvement et de traitement des déchets sur les sites soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Tours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Adresse postale: bp 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bps.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446041 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091540&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091540&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501389
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
aucune personne extérieure au MINARM n'est autorisée à participer à l'ouverture des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 663 200 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (Daend) au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Tours situées à Tours (BA 705, Colombier, quartier Baraguey, quartier Rannes), à Cinq Mars la Pile (EAR 00.927), à Nouâtre (14ème Bsmat) et à Avon les Roches (camp du Ruchard)
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Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité et sans en mise en concurrence préalables pour des prestations similaires qui se présenteraient au cours du marché selon les modalités de l'article R2122-7 du code de la commande publique
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Numéro du lot: 2
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des bio déchets au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Tours situées à Cinq Mars la Pile (EAR 00.927)
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (Daed) au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Tours situées à Tours (BA 705) et à Cinq Mars la Pile (EAR 00.927)
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Tours situées à Tours (BA 705) et à Romorantin (BA 273)
Valeur estimée hors TVA: 9 200 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (Daend) au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Tours situées à Romorantin (BA 273)
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (Daed) au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Tours situées à Romorantin (BA 273)
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter et agrément de transport avec mention du numéro de déclaration préfectorale
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le personnel chargé de la prestation devra faire l'objet d'une demande de contrôle primaire préalablement à l'accès aux sites

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rennes
Informations complémentaires:
aucune personne extérieure au MINARM n'est autorisée à participer à l'ouverture des offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091540&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien3 contour de la motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 177-501389 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1002252.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082844
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501389
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise disposition contenants, collecte, enlèvement & traitement déchets activités économiques non dangereux au profit du Gsbdd de Tours situées à Tours, Cinq Mars la Pile, Nouâtre & Avon les Roches
mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des bio déchets au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Tours situées à Cinq Mars la Pile (EAR 00.927)
mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement & traitement déchets des activités économiques dangereux au profit du Gsbdd de Tours situées à Tours (BA 705) et à Cinq Mars la Pile (EAR 00.927)
mise à disposition contenants, collecte, enlèvement & traitement déchets des activités de soins à risques infectieux au profit du Gsbdd de Tours situées à Tours (BA 705) et à Romorantin (BA 273)
mise à disposition contenants, collecte, enlèvement & traitement déchets des activités économiques non dangereux au profit du Gsbdd de Tours situées à Romorantin (BA 273)
mise à disposition contenants, collecte, enlèvement & traitement déchets des activités économiques dangereux au profit du Gsbdd de Tours situées à Romorantin (BA 273)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: paprec grand-ouest
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.mypaprecsolutions.com 🌏
Valeur totale du marché: 691 466 EUR 💰
Nom: bs environnement
Adresse postale: zi de Martigny
Commune postale: Parçay Meslay
Code postal: 37210
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.bsenvironnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 48593.18 EUR 💰
Nom: soccoim sas veolia
Adresse postale: za Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 214308.67 EUR 💰
Nom: protec Pôle Déchets
Adresse postale: 1 les petits boires
Commune postale: Nouâtre
Code postal: 37800
Adresse Internet: https://protec-viandage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 47884.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 028-082844 (2023-02-03)