collecte des déchets GSBDD Tours

Avis de marché (2022-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: bp 22
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223446041 📞
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bps.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091540&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091540&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets GSBDD Tours DAF_2021_001425
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“prestations de mise à disposition de contenants, de collecte, d'enlèvement et de traitement des déchets sur les sites soutenus par le Groupement de Soutien...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 663 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (Daend) au profit des unités...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité et sans en mise en concurrence préalables pour des prestations similaires qui se...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des bio déchets au profit des unités soutenues par le Gsbdd de Tours situées à Cinq...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (Daed) au profit des unités soutenues...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités de soins à risques infectieux (Dasri) au profit des unités...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 200 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques non dangereux (Daend) au profit des unités...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte, enlèvement et traitement des déchets des activités économiques dangereux (Daed) au profit des unités soutenues...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploiter et agrément de transport avec mention du numéro de déclaration préfectorale”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le personnel chargé de la prestation devra faire l'objet d'une demande de contrôle primaire préalablement à l'accès aux sites”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“aucune personne extérieure au MINARM n'est autorisée à participer à l'ouverture des offres”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien3 contour de la motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 177-501389 (2022-09-09)