Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des cartons des commerçants du territoire de la CACEM
202204011307
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description: collecte des cartons des commerçants du territoire de la CACEM
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: collecte des cartons des commerçants du territoire de la CACEM
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Fax: +33 0596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ;- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ;- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
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Source: OJS 2022/S 116-326518 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 028 976 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation générale du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositions à caractère social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326518
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22.057
Titre: collecte des cartons des commerçants du territoire de la CACEM
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alize environnement proprete
Numéro d'enregistrement national: 513 920 041 00045
Adresse postale: pays Noyé
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 028 976 💰
Source: OJS 2022/S 182-515958 (2022-09-16)