collecte des biodéchets des restaurants collectifs de la Ville de Paris

Ville de Paris

accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte des biodéchets des restaurants collectifs de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moulinot Compost et Biogaz

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2022-04-26	Informations complémentaires
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2200071
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte des biodéchets des restaurants collectifs de la Ville de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service achat 3 Espace public - domaine nettoiement de la voie publique, 7 avenue de la Porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170927
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires, avec, pour la partie à prix unitaires aucun montant minimum et un montant maximum de 30 000 000 euros HT pour la durée d'exécution du marché, soit 76 mois (hors période de préparation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des biodéchets des restaurants collectifs de la Ville de Paris
Durée de l'accord: 76 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.B) Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 600 000 euros (H.T.). Les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité exigés seront éliminés

Capacité technique et professionnelle:

a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP no2200071. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée d'exécution des prestations de collecte s'entend du 01/09/2023 au 31/12/2029 (soit 76 mois). Le marché comprend une période de préparation d'environ 12 mois qui va de la date de notification du marché au 31/08/2023. Le marché n'est pas reconductible. La durée supérieure à 4 ans permet de lisser les coûts l'investissement relatifs à l'achat d'une dizaine de véhicules de collecte

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-170927 (2022-03-29)

Informations complémentaires (2022-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227482
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170927
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227482 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 501 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454395
Numéro JO-S: 159

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités pour garantir la qualité et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : dimensionnement du parc de véhicules, y compris véhicules de réserve, pour la réalisation des prestations forfaitaires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : organisation et méthodologie de suivi de la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : organisation spécif ique pour le suivi et la traçabilité des quantités de déchets alimentaires collectées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : modalités d'entretien et de maintenance du parc de véhicules de collecte
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: moulinot compost et BIOGAZ
Adresse postale: zac de la Cerisaie Avenue Jean Moulin
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 36 501 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale finale de 36 501 045 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme de la partie à prix forfaitaire et du montant maximum du marché sur sa durée, soit 76 mois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris (en précisant le no et l'intitulé de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)

Source: OJS 2022/S 159-454395 (2022-08-16)

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