Avis de marché (2022-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service achat 3 Espace public - domaine nettoiement de la voie publique, 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service achat 3 Espace public - domaine nettoiement de la voie publique, 7 avenue de la Porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte des biodéchets des restaurants collectifs de la Ville de Paris
2200071
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte des biodéchets des restaurants collectifs de la Ville de Paris”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: collecte des biodéchets des restaurants collectifs de la Ville de Paris
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 76
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires, avec, pour la partie à prix unitaires aucun montant minimum et un montant maximum de 30 000 000...”
Informations complémentaires
le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires, avec, pour la partie à prix unitaires aucun montant minimum et un montant maximum de 30 000 000 euros HT pour la durée d'exécution du marché, soit 76 mois (hors période de préparation)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.B) Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
“les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 600 000...”
les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles d'au moins 600 000 euros (H.T.). Les candidats qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité exigés seront éliminés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant : les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP no2200071. En outre, le...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché comporte des dispositions à caractère social et environnemental, détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP no2200071. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée d'exécution des prestations de collecte s'entend du 01/09/2023 au 31/12/2029 (soit 76 mois). Le marché comprend une période de préparation...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée d'exécution des prestations de collecte s'entend du 01/09/2023 au 31/12/2029 (soit 76 mois). Le marché comprend une période de préparation d'environ 12 mois qui va de la date de notification du marché au 31/08/2023. Le marché n'est pas reconductible. La durée supérieure à 4 ans permet de lisser les coûts l'investissement relatifs à l'achat d'une dizaine de véhicules de collecte
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 065-170927 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-170927
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 084-227482 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 501 045 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités pour garantir la qualité et la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : dimensionnement du parc de véhicules, y compris véhicules de réserve, pour la réalisation des prestations forfaitaires”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : organisation et méthodologie de suivi de la qualité des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : organisation spécif ique pour le suivi et la traçabilité des quantités de déchets alimentaires collectées”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : modalités d'entretien et de maintenance du parc de véhicules de collecte”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S05635
Titre: collecte des biodéchets des restaurants collectifs de la Ville de Paris
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: moulinot compost et BIOGAZ
Adresse postale: zac de la Cerisaie Avenue Jean Moulin
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 501 045 💰
“la valeur totale finale de 36 501 045 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme de la partie à prix forfaitaire et du montant maximum...”
la valeur totale finale de 36 501 045 euros HT mentionnée dans le présent avis correspond à la somme de la partie à prix forfaitaire et du montant maximum du marché sur sa durée, soit 76 mois. Le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 Espace public, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris (en précisant le no et l'intitulé de la consultation)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 159-454395 (2022-08-16)