Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, affranchissement, distribution des plis medicaux et des plis a destination des organismes payeurs et prestation de vaguemestre associee”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“collecte, affranchissement, distribution des plis medicaux et des plis a destination des organismes payeurs et prestation de vaguemestre associee”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“collecte, affranchissement, distribution des plis medicaux et des plis a destination des organismes payeurs et prestation de vaguemestre associee” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'établissement support acheteur se réserve la...”
Description des options
réalisation de prestations similaires : en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'établissement support acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché public initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“preuve de l'inscription sur la liste des opérateurs autorisés par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à...”
Liste et brève description des conditions
preuve de l'inscription sur la liste des opérateurs autorisés par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à distribuer des correspondances dans le cadre des tournées régulières.Dc1 ou DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 ou DumeDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournisune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournisune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs . Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en cas de reconduction, le marché sera renouvelé 48 mois après sa notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Établissement support du GHT assure la passation du marché public ainsi que les éventuels avenants et résiliation. Chaque établissement partie en assure...”
l'Établissement support du GHT assure la passation du marché public ainsi que les éventuels avenants et résiliation. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne.La forme souhaitée de groupement est un groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement étant engagé financièrement pour la totalité du marché public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative - cja).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. Et R.551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 035-089061 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455078.55 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement et responsabilité sociétale”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220230
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, affranchissement, distribution des plis médicaux et des plis à destination des organismes payeurs et prestation de vaguemestre associée”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas servitrans
Adresse postale: rue des Trois Frères Bat A2 BP 2020
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455078.55 💰
Source: OJS 2022/S 087-237308 (2022-04-29)