collecte, affranchissement, distribution des plis medicaux et des plis a destination des organismes payeurs et prestation de vaguemestre associee

ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge

collecte, affranchissement, distribution des plis medicaux et des plis a destination des organismes payeurs et prestation de vaguemestre associee

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-02-14 Avis de marché
2022-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ch Saintonge - ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré - bP 10326
Commune postale: Saintes
Code postal: 17108
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546951230 📞
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill Bp80109
Commune postale: Jonzac

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17503
URL: http://www.ch-jonzac.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17640
URL: http://www.ch-royan.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Saint Jean d''angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean D''Angély

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17415
URL: http://www.ch-angely.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981892&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1981892&orgAcronyme=x7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, affranchissement, distribution des plis medicaux et des plis a destination des organismes payeurs et prestation de vaguemestre associee”
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Brève description:
“collecte, affranchissement, distribution des plis medicaux et des plis a destination des organismes payeurs et prestation de vaguemestre associee”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“collecte, affranchissement, distribution des plis medicaux et des plis a destination des organismes payeurs et prestation de vaguemestre associee”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“réalisation de prestations similaires : en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, l'établissement support acheteur se réserve la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“preuve de l'inscription sur la liste des opérateurs autorisés par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 ou DumeDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournisune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en cas de reconduction, le marché sera renouvelé 48 mois après sa notification
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“l'Établissement support du GHT assure la passation du marché public ainsi que les éventuels avenants et résiliation. Chaque établissement partie en assure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours :Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. Du Code de Justice Administrative...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 035-089061 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455078.55 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement et responsabilité sociétale”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089061

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220230
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, affranchissement, distribution des plis médicaux et des plis à destination des organismes payeurs et prestation de vaguemestre associée”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas servitrans
Adresse postale: rue des Trois Frères Bat A2 BP 2020
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455078.55 💰
Source: OJS 2022/S 087-237308 (2022-04-29)