Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique et exécuté selon les seuils suivants:
-lot n°1 : collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandes affranchis par paris habitat en tout point du territoire national et remise anticipée de plis.
seuil minimum annuel: 100 000,00 EUR HT
seuil maximum annuel: 1 500 000,00 EUR HT
-lot n°2 : collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandés affranchis par paris habitat, à l'international
seuil minimum annuel: Sans
seuil maximum annuel: 10 000,00 EUR HT
-lot n°3 : collecte, acheminement et distribution de colis vers la France et l'international
seuil minimum annuel: Sans
seuil maximum annuel: 10 000,00 EUR HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, acheminement et distribution de plis et colis au départ ou à l'attention des sites administratifs de Paris Habitat
2022/037”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte,...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique et exécuté selon les seuils suivants:
-lot n°1 : collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandes affranchis par paris habitat en tout point du territoire national et remise anticipée de plis.
seuil minimum annuel: 100 000,00 EUR HT
seuil maximum annuel: 1 500 000,00 EUR HT
-lot n°2 : collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandés affranchis par paris habitat, à l'international
seuil minimum annuel: Sans
seuil maximum annuel: 10 000,00 EUR HT
-lot n°3 : collecte, acheminement et distribution de colis vers la France et l'international
seuil minimum annuel: Sans
seuil maximum annuel: 10 000,00 EUR HT
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandes affranchis par paris habitat en tout point du territoire national et remise anticipée de plis”
Titre
collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandes affranchis par paris habitat en tout point du territoire national et remise anticipée de plis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
Description du marché:
“collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandes affranchis par paris habitat en tout point du territoire national et remise anticipée de plis”
Description du marché
collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandes affranchis par paris habitat en tout point du territoire national et remise anticipée de plis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des marchés sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, acheminement et distriion de plis simples et recommandés affranchis par paris habitat, à l'international” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“collecte, acheminement et distribution de plis simples et recommandés affranchis par paris habitat, à l'international”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, acheminement et distribution de colis vers la France et l'international” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Description du marché:
“collecte, acheminement et distribution de colis vers la France et l'international”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume):...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1.les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
remarques : Les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
-pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
-pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 056-146975 (2022-03-16)