collecte, acheminement et distribution de documents pour la CPAM de la Haute-Garonne
cpam de la Haute-Garonne
collecte régulière, acheminement et distribution de documents en Haute-Garonne et en région Occitanie pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Haute-Garonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: G2022008
Brève description:
“collecte régulière, acheminement et distribution de documents en Haute-Garonne et en région Occitanie pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Haute-Garonne”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de la Haute-Garonne
Adresse postale: 3, boulevard du professeur Léopold ESCANDE
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099291&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099291&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538414
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
“collecte régulière, acheminement et distribution de documents en Haute-Garonne et en région Occitanie pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la...”
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“a l'issue de sa durée initiale, le Marché sera ensuite renouvelé tacitement, trois fois, par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du Marché...”
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Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cpam de Haute-Garonne ; d'ariège; d'aude; d'aveyron; du Lot et du Tarn”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cpam de la Haute-Garonne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099291&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“a l'échéance du marché en cours”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :- référé précontractuel :...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 190-538414 (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Numéro de référence: G2022008
Brève description:
“collecte régulière, acheminement et distribution de documents en Haute-Garonne et en région Occitanie pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Haute-Garonne”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de la Haute-Garonne
Adresse postale: 3, boulevard du professeur Léopold ESCANDE
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099291&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099291&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538414
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
“collecte régulière, acheminement et distribution de documents en Haute-Garonne et en région Occitanie pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la...”
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“a l'issue de sa durée initiale, le Marché sera ensuite renouvelé tacitement, trois fois, par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du Marché...”
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article R 2122-7 du...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cpam de Haute-Garonne ; d'ariège; d'aude; d'aveyron; du Lot et du Tarn”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cpam de la Haute-Garonne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2099291&orgAcronyme=s7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“a l'échéance du marché en cours”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile :- référé précontractuel :...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 190-538414 (2022-09-28)
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