service de transport public de voyageurs pendant la saison estivale sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz, décomposé en 6 circuits, répartis en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“circuits estivaux de transport public de voyageurs sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz - 2 lots (2022-024)
2022-024”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“service de transport public de voyageurs pendant la saison estivale sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz, décomposé en 6 circuits, répartis en 2 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuits a, c et D
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“circuit A : Pornic /
Circuit C : Pornic /
Circuit D : Pornic - la Bernerie en Retz - les Moutiers en Retz - villeneuve en Retz” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-10-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible une fois pour la saison estivale 2027 par décision expresse.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: le budget cible est de 697 000 euros HT sur 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuits b, e et F
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“circuit B : Pornic /
Circuit E : Préfailles - la Plaine sur Mer /
Circuit F : Saint Michel Chef Chef - la Plaine sur Mer - pornic”
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible une fois pour la saison estivale 2027 par décision expresse”
Informations complémentaires: le budget cible est de 702 000 euros HT sur 5 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Nantes
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 204-580814 (2022-10-18)
Informations complémentaires (2022-11-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 204-580814
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
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Nouvelle valeur
Texte:
“situation juridique du candidat : - lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des...”
Texte
situation juridique du candidat : - lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés.
- Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
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Numéro de section: III.1.2
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Nouvelle valeur
Texte:
“capacité économique et financière du candidat : - chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés...”
Texte
capacité économique et financière du candidat : - chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.
- La preuve d'une assurance des risques professionnels
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
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Nouvelle valeur
Texte:
“capacité technique et professionnelle du candidat : - présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en...”
Texte
capacité technique et professionnelle du candidat : - présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la présente consultation.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
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Nouvelle valeur
Texte: - Attestation d'inscription au Registre des transporteurs
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
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Nouvelle valeur
Texte:
“le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.2
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Nouvelle valeur
Texte:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Texte
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
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Nouvelle valeur
Texte: la durée du marché est de 44 mois (du 01/03/2023 au 30/10/2026)
Source: OJS 2022/S 215-618447 (2022-11-03)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 374 168 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“circuits estivaux de transport public de voyageurs sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz - lot 1 circuits a, c et D”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas transports bethuizeau
Commune postale: Pornic
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 683633.70 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“circuits estivaux de transport public de voyageurs sur le territoire de Pornic agglo Pays de Retz - lot 2 Circuits b, e et F” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690534.30 💰
Source: OJS 2023/S 043-125968 (2023-02-24)