circuit pour circulation extra-corporelle ouvert

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 1° du Code de la commande publique. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché public est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Livanova SAS

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: FLNG2022-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gonin@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289443 📞
Fax: +33 299283761 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858897&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858897&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137526
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 175 000 EUR 💰
Brève description:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à son annexe 1 : catalogue des besoins.Les quantités estimatives du marché public sont décrites à l'annexe 1 du CCTP (catalogue des besoins). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au titulaire au 31 janvier 2023. Le marché public peut ensuite être reconduit UNE (1) fois par période successive de un (1) an, soit jusqu'au 31 janvier 2024

Description des options: le marché public comporte des reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 ou équivalent ;Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel décrit dans la note de présentation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Unité gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858897&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086432 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2022/S 053-137526 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-441369
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-137526
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditionnement et identification - - Sécurité, ergonomie et performances techniques -- Caractéristiques intrinsèques et fonctionnalité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: livanova sas
Adresse postale: 24 Rue du Gouverneur Général Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.livanova.com/en-us 🌏
Valeur totale du marché: 182 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 155-441369 (2022-08-09)

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