L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les fournitures sur bon de commande concernent la livraison et le suivi des chèques repas pour le personnel de la Semiso suivant les prix indiqués au bordereau de prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 22ff-Cp-0084-P
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626915
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois”
Source: OJS 2022/S 218-626915 (2022-11-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534415
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-626915
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2023/S 170-534415 (2023-08-31)