Le centre de Services SATURNE a pour objet la réalisation de Services relatifs à l’assistance aux utilisateurs internes et externes dans le cadre de l’utilisation des applications et/ou des services métiers délivrés par la DGNUM SNCF Réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Le centre de Services SATURNE a pour objet la réalisation de Services relatifs à l’assistance aux utilisateurs internes et externes dans le cadre de l’utilisation des applications et/ou des services métiers délivrés par la DGNUM SNCF Réseau.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Prestations Intellectuelles sous format d'un Centre de Services PRODUCTION Informatique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une période optionnelle de 36 mois.
Des Services optionnels :
1) Tour de contrôle étendue :
- Gestion des incidents majeurs et des crises ;
- Gestion des...”
Description des options
Une période optionnelle de 36 mois.
Des Services optionnels :
1) Tour de contrôle étendue :
- Gestion des incidents majeurs et des crises ;
- Gestion des incidents majeurs et des crises en HNO ;
- Gestion des problèmes.
2) Module de formation :
- Module de formation simple ;
- Module de formation moyen ;
- Module de formation complexe.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En dérogation au principe général d’allotissement, la présente consultation ne peut être allotie, car l’allotissement aurait rendu techniquement plus...”
Informations complémentaires
En dérogation au principe général d’allotissement, la présente consultation ne peut être allotie, car l’allotissement aurait rendu techniquement plus difficile l’exécution des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas
de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas
de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du
groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et
des Sociétés (ou équivalent KBIS) ;
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment
complété ;
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété :
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Préciser si la réponse est apportée via un groupement d'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du présent JOUE.
Les candidats doivent joindre à leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du présent JOUE.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas
de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
-Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global France (précision des années)
-Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global France sur le marché des CDS (précision des années)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
“Un critère est éliminatoire pour la vérification de la capacité économique et financière des candidats : Le chiffre d'affaires annuel pour chacune des trois...”
Un critère est éliminatoire pour la vérification de la capacité économique et financière des candidats : Le chiffre d'affaires annuel pour chacune des trois dernières années doit être au minimum égal à à douze millions d'euros HT.
La candidature n'est pas non plus retenue si le candidat ne fournit pas les éléments suivants :
-Attestation situation régulière paiement (impôts, taxes et cotisations sociales)
-Attestation absence d'exclusion des marchés publics
-Attestation absence procédure de faillite ou de liquidation judiciaire ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du présent JOUE.
"- Démonstration du savoir-faire du...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'intégralité des critères de sélection et leurs pondérations sont disponibles dans les pièces jointes du présent JOUE.
"- Démonstration du savoir-faire du candidat en tant qu'Attributaire sur la mise en place d'un Centre de Services sur des activités d'Exploitation dans le contexte de l'assistance utilisateur / support applicatif.
- Description si possible des références clients (passée ou en cours, en précisant les expériences de Centre de Services opéré depuis le(s) site(s) du candidat dans ses propres locaux) avec notamment une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (dont le pourcentage de personnel d’encadrement) pendant les trois dernières années sur des activités de support utilisateur / support applicatif ;
- Précision de la capacité à opérer à 24H sur 24, 7 jours sur 7, sur site du candidat (hors des locaux SNCF), et de la capacité à disposer de locaux sécurisés avec accès restreints aux opérateurs mobilisés sur le contrat.
- L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de Centres de Services - exemple : certifications ITIL des intervenants, certifications de l'entreprise selon les référentiels ISO 20000 et ISO 27000, compétences concernant les outils ITSM de type Service Now ou équivalent en définissant le niveau de maîtrise (usage courant, administration, expertise) ; compétences concernant les outils SELFHELP de type Service Now ou équivalent en définissant le niveau de maîtrise (usage courant, administration, expertise)."
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucun critère n'est éliminatoire pour la vérification de la capacité technique et professionnelle des candidats.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du
présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du
groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
10:01 📅
“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure de négociation dans le...”
SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure de négociation dans le respect des conditions énumérées par le Code de la Commande Publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
La quantité totale estimative qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 754 054 Unités d’Œuvres pour l’ensemble des attributaires.
La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 829 459 Unités d’Œuvres pour l’ensemble des attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 052-136421 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-136421
Attribution du marché
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Numéro de contrat: Cds saturne
Titre: Cds saturne
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Commune postale: Saint Ouen
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2022/S 228-656584 (2022-11-22)