la présente consultation est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu à prix mixte, constitué d'une part de prestations récurrentes réglées par un prix forfaitaire basé sur la décomposition du prix global et forfaitaire et d'autre part par des prestations ponctuelles d'un montant maximum de 30.000 euro(s) (T.T.C.) et rémunérées à l'unité sur la base d'un bordereau des prix unitaires.Cet accord-cadre comporte une prestation qui rentre dans le champs des prestations supplémentaires éventuelles. Et elle est relative au vidage et nettoyage des corbeilles de propreté.La durée de l'accord-cadre est de cinq (5) ans. Cette durée se justifie par l'importance des investissements nécessaires à l'acquisition des machines de nettoyage, qui doivent être amortis sur une durée supérieur à quatre (4) années.Le montant annuel du marché est de 1. 166 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ce marché à pour objet l'exécution de prestations de nettoiement de l'ensemble des espaces publics et voiries de la Ville du Blanc-Mesnil
2022-20”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu à prix mixte, constitué d'une part de prestations récurrentes réglées par un...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu à prix mixte, constitué d'une part de prestations récurrentes réglées par un prix forfaitaire basé sur la décomposition du prix global et forfaitaire et d'autre part par des prestations ponctuelles d'un montant maximum de 30.000 euro(s) (T.T.C.) et rémunérées à l'unité sur la base d'un bordereau des prix unitaires.Cet accord-cadre comporte une prestation qui rentre dans le champs des prestations supplémentaires éventuelles. Et elle est relative au vidage et nettoyage des corbeilles de propreté.La durée de l'accord-cadre est de cinq (5) ans. Cette durée se justifie par l'importance des investissements nécessaires à l'acquisition des machines de nettoyage, qui doivent être amortis sur une durée supérieur à quatre (4) années.Le montant annuel du marché est de 1. 166 000 euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu à prix mixte, constitué d'une part de prestations récurrentes réglées par un...”
Description du marché
la présente consultation est un accord-cadre à bon de commande. Il est conclu à prix mixte, constitué d'une part de prestations récurrentes réglées par un prix forfaitaire basé sur la décomposition du prix global et forfaitaire et d'autre part par des prestations ponctuelles d'un montant maximum de 30.000 euro(s) (T.T.C.) et rémunérées à l'unité sur la base d'un bordereau des prix unitaires.Cet accord-cadre comporte une prestation qui rentre dans le champs des prestations supplémentaires éventuelles. Et elle est relative au vidage et nettoyage des corbeilles de propreté.La durée de l'accord-cadre est de cinq (5) ans. Cette durée se justifie par l'importance des investissements nécessaires à l'acquisition des machines de nettoyage, qui doivent être amortis sur une durée supérieur à quatre (4) années.Le montant annuel du marché est de 1. 166 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés au marché (nombre, type, vétusté)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation du prestataire pour la réalisation des missions(notamment au démarrage du marché)”
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de l'astreinte
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 830 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est d'une durée d'une année, reconductible quatre (4) fois de manière tacite. La durée totale du marché est de cinq (5) années consécutives” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Elle est relative au vidage et nettoyage des corbeilles de propreté”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Blanc-Mesnil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 089-243047 (2022-05-03)
Informations complémentaires (2022-05-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-243047
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/06/2022 à 13h00lieu: Mairie du Blanc-Mesnil
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/06/2022 à 13h00lieu: Mairie du Blanc-Mesnil
Source: OJS 2022/S 101-280870 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 830 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Elle est relative au vidage et nettoyage des corbeilles de...”
Description des options
une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Elle est relative au vidage et nettoyage des corbeilles de propreté. La prestation supplémentaire éventuelle est levée par le pouvoir adjudicateur
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin Sas
Adresse postale: 37 Rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 830 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans reconduction comprise. Cette durée se justifie par l'importance des investissements nécessaires à...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans reconduction comprise. Cette durée se justifie par l'importance des investissements nécessaires à l'acquisition des machines de nettoyage, qui doivent être amortis sur une durée supérieur à quatre (4) années
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 172-488046 (2022-09-02)