Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le marché de Centre de Services SPOT (Suivi et Pilotage des Opérations Techniques) GMAO vise à sécuriser les compétences et les connaissances sur : les SI GMAO SPOT-IF (Installation Ferroviaire), SPOT-EO (Engin et Outillage) et ASR (Application de Saisie du Réalisé).
- L’application SPOT-IF a pour objectif de traiter la globalité de l’activité de maintenance (Maintenance Préventive Systématique, Maintenance Préventive Conditionnelle et Maintenance Corrective), sur l’ensemble des installations fixes (installations électriques, équipements de signalisations, caténaires, voies, …) de l’Infrastructure de la SNCF.
- L’application GMAO EO contient le patrimoine Engins et Outillages, décrit comme des actifs non linéaires et non localisés géographiquement, les règles et les fiches de maintenance associées, en intégrant les maintenances préventives systématiques, conditionnelles et correctives.
- L’application ASR a pour objectif d’être l’application centrale du pilotage financier de la maintenance ferroviaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande. Le marché de Centre de Services SPOT (Suivi et Pilotage des Opérations Techniques) GMAO vise à sécuriser les compétences et les connaissances sur : les SI GMAO SPOT-IF (Installation Ferroviaire), SPOT-EO (Engin et Outillage) et ASR (Application de Saisie du Réalisé).
- L’application SPOT-IF a pour objectif de traiter la globalité de l’activité de maintenance (Maintenance Préventive Systématique, Maintenance Préventive Conditionnelle et Maintenance Corrective), sur l’ensemble des installations fixes (installations électriques, équipements de signalisations, caténaires, voies, …) de l’Infrastructure de la SNCF.
- L’application GMAO EO contient le patrimoine Engins et Outillages, décrit comme des actifs non linéaires et non localisés géographiquement, les règles et les fiches de maintenance associées, en intégrant les maintenances préventives systématiques, conditionnelles et correctives.
- L’application ASR a pour objectif d’être l’application centrale du pilotage financier de la maintenance ferroviaire.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations confiées :
Pilotage de prestations
Pilotage et gouvernance
Développement et maintenance informatique
Contrôle des coûts
Montée en...”
Description du marché
Prestations confiées :
Pilotage de prestations
Pilotage et gouvernance
Développement et maintenance informatique
Contrôle des coûts
Montée en compétence
Réversibilité sortante
Services récurrents:
Maintien en condition opérationnelle de développement
Support
Astreinte
Prestations à la demande
Supervision et pilotage de la performance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 824 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 * 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cadre de la procédure, seuls 5 candidats ayant obtenu la meilleure note sur la phase de sélection seront autorisés à remettre une offre.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Santé financière/ score de défaillance Creditsafe: 20%
2) CA annuel des trois dernières années supérieur à 3 400 000 €: éliminatoire si inférieur” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Poids de l'activité projet et maintenance GMAO par rapport au CA global (23%)
- 3 références récentes proches des attendus du Cahier des Charges avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Poids de l'activité projet et maintenance GMAO par rapport au CA global (23%)
- 3 références récentes proches des attendus du Cahier des Charges avec mention de la sous-traitance ou non (57%)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- 3 références récentes proches des attendus du Cahier des Charges avec mention si sous-traitance ou non : Appréciation de la proximité de la référence avec...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- 3 références récentes proches des attendus du Cahier des Charges avec mention si sous-traitance ou non : Appréciation de la proximité de la référence avec les attendus du Cahier des Charges (Maximo, Agilité, Engagement de résultat, Appui expertise, volumetrie) ; Appréciation de la temporalité
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La SA société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA SNCF RESEAU.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de...”
La SA société nationale SNCF, émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la SA SNCF RESEAU.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur
est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 096-266754 (2022-05-13)