CC FOURNITURES DE STRUCTURES MODULAIRES EN LOCATION ET EN ACQUISITION

EDF SA

Ce contrat cadre concerne la location de structures modulaires pour l'ensemble des entités du groupe EDF ainsi que ses filiales (sauf RTE) sur l'ensemble du territoire métropolitain (saut DROM-COM) y compris la Corse.
Ce contrat cadre permettra également l'acquisition de moins de 10 modules isolés ou assemblés pour un montant limité, au-delà une mise en concurrence sera nécessaire.
Ce contrat cadre comporte une clause de stipulation pour autrui :
- les filiales soumises à la DE 2014/25/UE comme ENEDIS ou non soumises comme DALKIA (la liste complète ne peut être mentionnée dans l'avis de marché) pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. »

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: Edf dag doa tpit
Adresse postale: 4 rue FLOREAL
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 140 AVENUE DE VITON 13009 MARSEILLE
Téléphone: +33 762782567 📞
Courrier électronique: eve.dahl@edf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://pha.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cc fournitures de structures modulaires en location et en acquisition
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Brève description:
“Ce contrat cadre concerne la location de structures modulaires pour l'ensemble des entités du groupe EDF ainsi que ses filiales (sauf RTE) sur l'ensemble du...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location du parc existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il concerne les structures modulaires installées sur l'ensemble du territoire métropolitain et principalement au sein du parc de Production d’Électricité et...”
Description du marché:
“Il est constitué de l'ensemble du parc de modules qui appartiennent au Titulaire actuel du marché et installé sur site au 1er janvier 2023 . Ce parc a pour...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée : 4 ans fermes et 1 an optionnel renouvelable 1 fois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location du parc nouveaux besoins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il concerne les nouveaux modules à installer sur l'ensemble du territoire métropolitain et principalement au sein du parc de Production d’Électricité.”
Description du marché:
“Il est constitué de l'ensemble des nouveaux besoins de locations de modules à partir du 1er janvier 2023 . Les prestations attendues portent sur : • la...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 500 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de modules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Il concerne les modules isolés ou de petites structures assemblées achetés par EDF sur l'ensemble du territoire métropolitain et principalement au sein du...”
Description du marché:
“Il est constitué de l'acquisition de maximum 10 modules isolés ou assemblés pour un montant limité. Les prestations attendues portent sur : • l'acquisition...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Conditions de participation

“CRITÈRES APTITUDE - lot 1 PARC EXISTANT CA > 35 M€ / AN en location de modules CRITÈRES APTITUDE - lot 2 NOUVEAUX BESOINS CA > 40 M€ / AN en location de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 : Le candidat fournira toutes les attestations de capacité et de certification nécessaires à l'exercice de sa profession (ex : Code APE en lien avec...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“CRITERES APTITUDE - lot 1 PARC EXISTANT Disponibilité d’un parc de location de 15 000 modules a minima (comprenant bureaux, vestiaires, réfectoires,...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

CRITERES APTITUDE - lot 1 PARC EXISTANT
Disponibilité d’un parc de location de 15 000 modules a minima (comprenant bureaux, vestiaires, réfectoires, sanitaires, salle de réunion).
Le candidat ou le groupement d'opérateurs devra fournir des modules pouvant être assemblés, sassés et étagés jusqu’au R+4, stables au feu et ceci quel que soit leur site d'implantation et de l'organisation mise en place.
Description des politiques type ISO 9001, 14001, MASE ou équivalent ainsi que des politiques RSE et SECURITE attestant d’une implication et d’une maîtrise de ces domaines.
Des références similaires : contrats multi-sites, structures superposée jusqu'à R+4, structures stables au feu, installation sur un même site d'ensembles de structures de plus de 80 modules
Description de l'organisation relative à la maintenance sur l'ensemble des sites et du territoire
Description de sa capacité à prendre en charge les études liées à l'installation des structures ainsi que le transport, grutage et les installations.
CRITERES APTITUDE - lot 2 NOUVEAUX BESOINS
Capacité de production de 300 modules par mois a minima
Disponibilité d’un parc de location de 10 000 modules a minima (comprenant bureaux, vestiaires, réfectoires, sanitaires, salle de réunion).
Le candidat ou le groupement d'opérateurs devra fournir des modules pouvant être assemblés, sassés et étagés jusqu’au R+4, stables au feu et ceci quel que soit leur site d'implantation et de l'organisation mise en place.
Description des politiques type ISO 9001, 14001, MASE ou équivalent ainsi que des politiques RSE et SECURITE attestant d’une implication et d’une maîtrise de ces domaines.
Des références similaires : contrats multi-sites, structures superposée jusqu'à R+4, structures stables au feu, installation sur un même site d'ensembles de structures de plus de 80 modules
Description de l'organisation relative à la maintenance sur l'ensemble des sites et du territoire
Description de sa capacité à prendre en charge les études liées à l'installation des structures ainsi que le transport, grutage et les installations.
CRITERES APTITUDE - lot 3 ACQUISITION
Capacité à produire 50 modules a minima par mois (bureaux, vestiaires, réfectoires, sanitaires, salle de réunion) dans les trois gammes demandées (entrée de gamme, intermédiaire, RE2020).
Le candidat ou le groupement d'opérateurs devra fournir des modules pouvant être assemblés, sassés et étagés jusqu’au R+1, stables au feu et ceci quel que soit leur site d'implantation et de l'organisation mise en place.
Description des politiques type ISO 9001, 14001, MASE ou équivalent ainsi que des politiques RSE et SECURITE attestant d’une implication et d’une maîtrise sur ces domaines.
Des références similaires : ventes jusqu'à 10 modules assemblés et répondant à des besoins spécifiques (exemple : poste de garde, infirmerie, modules détentes, …)

Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit pas de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“" Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les sous-traitants seront acceptés et leurs conditions de paiement agréés par EDF Les co-traitants doivent satisfaire aux critères du présent avis En cas de...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_113125 - et...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 BD DU PALAIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: 4 BOULEVARD DU PALAIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 102-286950 (2022-05-23)

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