le présent document a pour objet de définir les conditions de fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives ainsi que de prestations associées à ces cartes pour les véhicules, engins et matériels du Département de l'eure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cartes pour fourniture de carburants et de prestations associées à la mobilité et l'entretien des véhicules
DPL22166”
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“le présent document a pour objet de définir les conditions de fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives ainsi que de prestations associées à...”
Brève description
le présent document a pour objet de définir les conditions de fourniture de carburants au moyen de cartes accréditives ainsi que de prestations associées à ces cartes pour les véhicules, engins et matériels du Département de l'eure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 boulevard Georges-Chauvin 27000 ÉVREUX
Description du marché:
“cartes pour fourniture de carburants et de prestations associées à la mobilité et l'entretien des véhicules” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du canevas du Plan d'Assurance Qualité Environnement et du mémoire téchnique”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Remise en pourcentage
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“aux Ii.1.5 et Ii.2.6 valeur totale estimée : à la place de 6 000 000 euro(s) comprendre 250 000 litres maximum par an.les offres peuvent uniquement être...”
aux Ii.1.5 et Ii.2.6 valeur totale estimée : à la place de 6 000 000 euro(s) comprendre 250 000 litres maximum par an.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 209-594534 (2022-10-25)