Le marché concerne la réalisation des travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques = goudrons) dans les enrobés sur le territoire de la Direction Régionale PROVENCE ALPES DU SUD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Carottage et analyses pour diagnostic amiante/HAP dans enrobés
Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques = goudrons) dans les...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux de carottage et de diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques = goudrons) dans les enrobés sur le territoire de la Direction Régionale PROVENCE ALPES DU SUD
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: REGION PROVENCE ALPES DU SUD / départements 84, 13, 04 et 05
Description du marché:
“La maintenance du patrimoine routier nécessite des interventions sur les couches de chaussées pour entretenir, régénérer les couches de surface ou...”
Description du marché
La maintenance du patrimoine routier nécessite des interventions sur les couches de chaussées pour entretenir, régénérer les couches de surface ou réhabiliter la structure. Certains enrobés mis en oeuvre antérieurement contiennent des constituants, aujourd'hui interdits, reconnus comme pouvant générer des problèmes de santé.
En conséquence, le donneur d'ordre doit caractériser les enrobés concernés afin de s’assurer de l’absence d’amiante et/ou de HAP en teneur élevée dans l'enrobé. Le(s) Titulaire(s) devra effectuer des carottages afin de caractériser les enrobés sur lesquels des travaux sont prévus. Il devra faire analyser les échantillons dans un laboratoire accrédité COFRAC III ou équivalent Européen.
Tous les intervenants doivent être formés aux Travaux SS4 et modes opératoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période de 18 mois fermes
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : les prestations de carottages et d'extraction des échantillons dans les enrobés.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire aux opérations de carottage.
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
- Les prescriptions particulières éventuelles édictées localement
- Le Protocole de coordination pour la construction des réseaux
- Le décret DT/DICT du 05/01/2011
- Le décret 2012-639 du 4 mai 2012 « dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émissions d’amiante » et ses arrêtés d’application
- L’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante
- L’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
- la norme NF X 46-20
- la norme NF X 43-50
- la norme NF X 43-269
- la norme EN ISO 16000-7
- la norme EN 15527
Le Titulaire devra justifier au représentant de l’Entreprise de sa capacité à réaliser les travaux par la garantie que le personnel affecté à des travaux susceptibles de provoquer l’émission de fibre d’amiante (Travaux relevant de la sous-section 4) est en possession d’une attestation de compétence délivrée par un organisme de formation dans le respect des dispositions de l’arrêté du 23 février 2012.
Les analyses devront être obligatoirement réalisées par des laboratoires habilités COFRAC 3 ou équivalent européen
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites
Guide de rédaction des avis de marché et avis d’attribution à publier au Journal Officiel de l’Union Européenne Enedis-GUI-DA-01 V2 - 17/11/2016 Page 18/25 précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_112732 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique :support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr