capture des animaux errants et gestion de la fourrière animale

CA de Grand Châtellerault

capture des animaux errants et gestion de la fourrière animale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
2022-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description: capture des animaux errants et gestion de la fourrière animale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de grand chatellerault
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Téléphone: +33 549203000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Date de début: 2022-08-19 📅
Date de fin: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221513
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
dce téléchargeable sur le site www.marches-securises.frEn mode dume s: les soumissionnaires candidatent avec leur no de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 2 page 6)remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr. Pas de signature électronique.En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27- visite des lieux obligatoire sur rendez-vous avec remise d'une attestation, dates prévisionnelles (voir RC page 6),- le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.- La sélection des candidatures est subordonnée à la présentation des certificats et agréments listés à l'article 4 du règlement de consultation.- Contenu des plis (voir RC article 3),- liste des 47 communes de Grand Châtellerault (voir annexe) ; Contenu des prestation et délais des interventions (voir Cctp)
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
délai et durée : 1 an à compter du 19/08/2022, avec 3 reconductions tacite d'une durée de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir CCTP et la liste des 47 communes (annexe)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir CCTP
Capacité technique et professionnelle:
- Certificat de qualification professionnelle conforme à l'article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime, - agréments des véhicules utilisés pour le transport des animaux
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
- Article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime.(voir RC page 7) - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: - Agréments des véhicules utilisés pour le transport des animaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base des sous critères : voir RC article 4)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (jugées sur la base des sous-critères : voir RC article 4)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président,
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: plate forme marches-securises
Adresse postale: 4 avenue du recteur poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16,
Code postal: 75782
Téléphone: +33 492909327 📞
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: pas de publication de calendrier prévisionnel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cagc
Adresse postale: 78 bd blossac
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Source: OJS 2022/S 082-221513 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 689 478 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344844
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221513
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
- Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.- Liste des 47 communes de Grand Châtellerault

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: sacpa sas
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 689 478 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 121-344844 (2022-06-22)
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