capture des animaux errants et gestion de la fourrière animale

CA de Grand Châtellerault

capture des animaux errants et gestion de la fourrière animale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
2022-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca de grand chatellerault
Adresse postale: 78 boulevard de Blossac
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: le président,
Téléphone: +33 549203000 📞
Courrier électronique: marches-publics@grand-chatellerault.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: plate forme marches-securises
Adresse postale: 4 avenue du recteur poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16,
Code postal: 75782
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492909327 📞
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: plate forme marches-securises
Adresse postale: 4 avenue du recteur poincaré
Commune postale: Paris Cedex 16,
Code postal: 75782
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492909327 📞
Courrier électronique: contact@interbat.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: capture des animaux errants et gestion de la fourrière animale
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Brève description: capture des animaux errants et gestion de la fourrière animale

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Petits animaux 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir CCTP et la liste des 47 communes (annexe)
Description du marché: capture des animaux errants et gestion de la fourrière animale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base des sous critères : voir RC article 4)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (jugées sur la base des sous-critères : voir RC article 4)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-19 📅
Date de fin: 2023-08-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“délai et durée : 1 an à compter du 19/08/2022, avec 3 reconductions tacite d'une durée de 12 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir CCTP
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificat de qualification professionnelle conforme à l'article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime, - agréments des véhicules utilisés pour...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime.(voir RC page 7) - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: - Agréments des véhicules utilisés pour le transport des animaux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: pas de publication de calendrier prévisionnel
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“dce téléchargeable sur le site www.marches-securises.frEn mode dume s: les soumissionnaires candidatent avec leur no de SIRET et un DUME simplifié est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cagc
Adresse postale: 78 bd blossac
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 082-221513 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 689 478 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221513

Attribution du marché

1️⃣
Titre: capture des animaux errants et gestion de la fourrière animale
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sacpa sas
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 689 478 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.- Liste des 47 communes de Grand Châtellerault”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 121-344844 (2022-06-22)