1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Petits animaux📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: voir CCTP et la liste des 47 communes (annexe)
Description du marché: capture des animaux errants et gestion de la fourrière animale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base des sous critères : voir RC article 4)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (jugées sur la base des sous-critères : voir RC article 4)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-19 📅
Date de fin: 2023-08-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“délai et durée : 1 an à compter du 19/08/2022, avec 3 reconductions tacite d'une durée de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir CCTP
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificat de qualification professionnelle conforme à l'article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime, - agréments des véhicules utilisés pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificat de qualification professionnelle conforme à l'article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime, - agréments des véhicules utilisés pour le transport des animaux
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime.(voir RC page 7) - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Article L214-6-1 du code rural et de la pêche maritime.(voir RC page 7) - la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: - Agréments des véhicules utilisés pour le transport des animaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: pas de publication de calendrier prévisionnel
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dce téléchargeable sur le site www.marches-securises.frEn mode dume s: les soumissionnaires candidatent avec leur no de SIRET et un DUME simplifié est...”
dce téléchargeable sur le site www.marches-securises.frEn mode dume s: les soumissionnaires candidatent avec leur no de SIRET et un DUME simplifié est automatiquement généré (voir RC article 2 page 6)remise des plis par voie électronique obligatoire sur www.marches-securises.fr. Pas de signature électronique.En cas de problème d'inscription, de téléchargement et au moment du dépôt des offres sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27- visite des lieux obligatoire sur rendez-vous avec remise d'une attestation, dates prévisionnelles (voir RC page 6),- le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.- La sélection des candidatures est subordonnée à la présentation des certificats et agréments listés à l'article 4 du règlement de consultation.- Contenu des plis (voir RC article 3),- liste des 47 communes de Grand Châtellerault (voir annexe) ; Contenu des prestation et délais des interventions (voir Cctp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cagc
Adresse postale: 78 bd blossac
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 082-221513 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 689 478 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221513
Attribution du marché
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Titre: capture des animaux errants et gestion de la fourrière animale
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sacpa sas
Adresse postale: 12 Place Gambetta
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 689 478 💰
“- Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.- Liste des 47 communes de Grand Châtellerault”
- Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.- Liste des 47 communes de Grand Châtellerault
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Source: OJS 2022/S 121-344844 (2022-06-22)