C4C1035260 - Marché pour la mise à niveau (MàN) des 3 simulateurs à SDCH du palier CP2 à l'état VD4 900 phase A

EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI-S

Ce marché concerne la préparation et la réalisation des 3 chantiers de mise à niveau (MàN) des simulateurs équipés de salle de commande conventionnelle / Hardware (SDCH) du palier CP2 à l'état VD4 900 phase A: Saint Laurent, Cruas et Chinon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-07.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI-S

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel électrique et mécanique › Services d'installation de matériel électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI-S
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: juliette.michez@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566748 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-07 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 092-252158
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - RFx_113059 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Interventions sur les simulateurs pour mettre à jour les versions logicielles et modifier les salles de commandes conventionnelles / hardware (SDCH) afin qu'ils soient représentatifs de la tranche de référence

Un descriptif technique appelé "Présentation synthétique du Marché" peut être téléchargé sur la plate-forme électronique d’Electricité de France (Portail HA d'EDF: https://pha.edf.com), demande d'information n° "RFx_113059 ".

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Laurent, Cruas, Chinon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait Kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 100 000 euros.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses qu'il a apportées.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée pourra être considérée comme éliminatoire.

C1) Le candidat doit disposer d'un système d'AQ conforme à la NF EN ISO 9001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché.

J1.1) Fournir le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant notification du marché.

J1.2) Fournir des références de moins de 3 ans pour lesquelles le candidat a mis en œuvre une démarche d’assurance qualité propre à l’établissement et la maintenance de documents de spécifications, de conception, de fabrication, de montage et d'essais, avec la liste des documents produits. Indiquer la nature et la référence de la procédure d'assurance qualité utilisée.

C2) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF.

J2.1) Fournir l’engagement.

Fournir des références de moins de 3 ans dans l'utilisation et l'application de normes électriques.

C3) Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines BT conformément à la réglementation.

J3) Fournir les attestations ou l'engagement à les obtenir.

C4) Le candidat dispose de personnel d'encadrement lisant et parlant la langue des intervenants et le français.

J4) Fournir l’engagement. Pour les personnels encadrant de nationalité non-francophone, fournir les certificats d’aptitude à la communication en langue française de niveau: «Maîtrise»

C5) Le candidat présente ses capacités en moyens d’études, de montage/assemblage en usine, de montage/assemblage sur site, d’essais et de mise en service pour les domaines techniques suivants :

- appropriation des outils, des méthodes de développement, des études d'un tiers et intégration (réceptionner, prendre en compte et mettre en œuvre) des évolutions matérielles et logicielles provenant d’un tiers dans son périmètre de responsabilité

- déploiement et installation de systèmes de contrôle-commande et d’informatique sur site industriel avec gestion de parc (notamment méthodologie pour déployer un système sur un parc composé de plusieurs sites : planification, préparation, installation, gestion matérielle et documentaire, tests, gestion des observations, gestion des configurations, suivi du bon fonctionnement, assistance et accompagnement et formation des utilisateurs et des opérateurs de maintenance)

- études et installations électriques BT

J5.1) Fournir des références de moins de 3 ans. Le candidat doit fournir pour chacun des domaines techniques et pour chaque référence produite : l’objet et la référence du ou des marché(s), la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat, la durée globale du ou des marché(s), les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat, les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, missions, niveau de qualification, habilitation), la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance), les parts respectives (en € et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

J5.2) Fournir les justificatifs des moyens nécessaires à la réalisation des prestations : les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie financière pourra être exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60J à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat est prévenu qu’il sera exigé dans l’Appel d’Offre et dans les contrats qui suivront que tous les résultats des études, les documents produits, toutes les données, images et outils développés ou mis au point dans le cadre de l’exécution du marché deviennent la propriété d’EDF. Lorsque le candidat emploiera pour l’exécution du marché des connaissances antérieures dont il a la pleine propriété ou la libre utilisation, le candidat s’engagera à ce que ces connaissances soient transmissibles et réversibles à EDF ou à un tiers choisi par EDF pour permettre une Tierce Maintenance Applicative (TMA) du produit généré dans le cadre de l’exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2552 081 317
Contact
Point de contact: Mme Juliette MICHEZ
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - RFx_113059 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 092-252158 (2022-05-07)

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