bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier, rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Brève description:

bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier, rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192615
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification (4 ans maximum)

Description des options: accord-Cadre d'1 an reconductible 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion Trégor Communauté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : En cas de réponse par le dispositif DUME ou la lettre de

candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration

sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret

o2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : 1o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre

dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment

qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.

5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2o Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de

vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des

capacités techniques et professionnelles du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunnal administratif Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction

de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux

dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (signature du

marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure) ;

C - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux

articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en

cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours

en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16

juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant

notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un

référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Nantes
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2022/S 072-192615 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485746
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192615
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2023/S 152-485746 (2023-08-04)

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