bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier, rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté
bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier, rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier, rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de...”
Titre
bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier, rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté
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Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier, rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de...”
Brève description
bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier, rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion Trégor Communauté
Description du marché:
“bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier, rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de...”
Description du marché
bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier, rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification (4 ans maximum)”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification (4 ans maximum)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord-Cadre d'1 an reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : En cas de réponse par le dispositif DUME ou la lettre de
candidature dûment remplie (sur le modèle figurant...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : En cas de réponse par le dispositif DUME ou la lettre de
candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration
sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret
n
o2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : 1o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre
dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment
qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2o Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de
vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des
capacités techniques et professionnelles du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunnal administratif Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : Un référé précontractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux
dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (signature du
marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure) ;
C - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux
articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en
cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours
en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16
juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant
notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un
référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 072-192615 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-192615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AC053
Titre:
“bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier, rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de...”
Titre
bûcheronnage, abattage, débardage et stockage du bois, broyage forestier, rognage des souches pour la restauration de milieux aquatiques du territoire de Lannion-Trégor Communauté
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 152-485746 (2023-08-04)