bstsai6367 - accord-Cadre à bons de commande relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la Base Navale de Brest et des sites de la Défense situés en région brestoise

Quantité ou étendue

durée de L'Accord CadreLe présent accord-cadre est conclu pour une première période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible six (6) fois pour une période dedouze (12) mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre-vingt-quatre (84) mois.---------------------------------le montant maximum sur la durée totale du marché est fixé à cinq-millions-cent-mille euros hors taxes (5 100 000 euros Ht). Une fois le montant maximum atteint, l'accord-cadre n'est plus valide. La notification des bons de commande cessera et ce même si la durée de validité de l'accord-cadre n'est pas arrivée à terme

Informations complémentaires

cette consultation est un appel a CandidatureCette procédure est une procédure restreinte en 2 étapes :- 1 phase CANDIDATURE,- 1 phase Offre.Lors de la phase candidature les candidats ne doivent pas remettre d'offre. A l'issue de l'étape de candidature, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à remettre une offre. Celle-Ci devra être déposée sur la PLACE avant la date qui sera indiquée dans la lettre de consultation.cette consultation est dématérialise. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics.au titre de l'enquête administrative de la personne morale, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique "Avis de Publicité : fichier joint - avis complémentaire en ligne).la seule exception à la dématérialisation de la consultation porte sur l'annexe "Protection du secret - identification des établissements" qui devra être transmise sous support numérique (clef USB ou cd rom) :- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest - eSID de Brest - sAI - bam/Rmi (Bstsai6367) - cc16 - 29240 Brest Cedex 9- soit remise contre récépissé au SAI de l'esid de Brest : 15 bis, Avenue de l'ecole Navale, 29200 Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier.Les dossiers qui seraient reçus par Sai/Bam après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.l'attention des candidats est attirée sur le fait que les autres justificatifs de sûreté ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix (10) jours suivant la réception de la demandenégociationle Pouvoir Adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Cependant, sous réserve d'offres de qualité suffisante, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Dans ce cas, ces dernières seront considérées comme offres finales.En cas de négociation, celle-ci se fera, si nécessaire, en plusieursétapes.copie DE SauvegardeLes candidats sont alertés sur le fait que le site de la plateforme des achats de l'état (Place) fait l'objet de dysfonctionnements récurrents depuis plusieurs mois.Par conséquent, les candidats sont très fortement invités à remettre une copie de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 dans les délais impartis pour la remise des candidatures et conformément aux modalités de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la copie de sauvegarde. L'Utilisation de cette copie de sauvegarde sera effectuée conformément à l'article 2-ii-2° de l'arrêté cité précédemment.Les candidats sont informés qu'en l'absence de copie de sauvegarde et dans le cas où la candidature d'un candidat ne pourrait être ouverte, le représentant du pouvoir adjudicateur sera tenu de l'écarter.Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde doit être à part de l'annexe " Protection du secret - identification des établissements ".Fiche D'AutocontrôleLa fiche d'autocontrôle en pièce-jointe devra être complétée et retournée avec la candidature.Le candidat doit respecter la hiérarchisation des dossiers pour présenter sa candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juin 2022.

Brève description

entretien préventif et correctif des Systèmes de Sécurité Incendie : Alarmes d'évacuation, systèmes de désenfumage naturel, rideaux d'eau de pluie, colonnes sèches, RIA, supervision des alarmes incendie; Maintenance des installations de détection/extinction incendie et de détection de gaz; Visites périodiques réglementaires; Contrôles techniques à réaliser par un organisme de contrôle agréé; Mise en oeuvre d'une astreinte technique pour dépannages; Mise en conformité des installations suite à maintenance préventive

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

candidature sous forme simplifiée - document Unique de Marché Européen (Dume)En remplacement des formulaires Dc1 et Dc2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Candidature hors DumeLes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;-en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;-certificats de qualifications professionnelles (habilitation électrique, certification Qualdion). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018.Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels ou factures. Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques,la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché

Autres conditions particulières

dans le cadre des articles R. 2342-7 et R. 2342-8 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un Contrôle Primaire sera sollicité par l'autorité contractante.une Enquête Administrative de la Personne Morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Cette enquête administrative est conclue par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si l'enquête administrative est conclue par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable

Informations sur les délais d'introduction des recours

cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative