bpm035388_Achat de macroscopes comparateur

Depafi

acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope comparateur et système de prise de vue Poste 2 : matériel informatique, consommables et accessoires complémentaires Poste 3 : formations Poste 4 : maintenances. L'Accord-Cadre, objet de cette consultation, est soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 dudit code. En application des articles L. 2125-1 et des articles R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, l'accord-cadre, mono-attributaire, s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum d'un appareil et un maximum de 4 appareils. La valeur estimée du présent accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT et la valeur maximale du marché est de 500 000 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française de microscopie

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché
2023-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: BPM035388-Achat de macroscopes comparateur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: snps-sg-achat-sailmi@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2037932&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-397389
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

copie de SauvegardeParallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.cette copie est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adressesuivante :snps antenne Sailmi31 avenue Franklin Roosevelt (site Vaise)69134 Écully cedex- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façoncertaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :snps antenne Sailmi31 avenue Franklin Roosevelt (site Vaise)69134 Écully cedexdans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres macroscope comparateur "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou desoffres ;- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.antivirusles candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli est considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification.Dans l'hypothèse où une copie de sauvegarde a été remise, cette copie de sauvegarde est ouverte si un programme informatique malveillant a été détecté.conservation DES PlisTout pli qui parviendra au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt sera considéré commehors délai. Il sera enregistré et non ouvert.Ce pli sera conservé par l'administration.Ces candidatures ne pourront plus être retirées et demeureront la propriété de la personnepublique.Les candidats seront informés par écrit du rejet de leur candidature et de leur offre

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope comparateur Poste 2 : système de prise de vue Poste 3 : matériel informatique, consommables et accessoires complémentaires Poste 4 : formation L'Accord-Cadre, objet de cette consultation, est soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 dudit code. En application des articles L. 2125-1 et des articles R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, l'accord-cadre, mono-attributaire, s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum d'un appareil et un maximum de 4 appareils. La valeur estimée du présent accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT et la valeur maximale du marché est de 500 000 euro(s) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lyon, Paris, Toulouse, Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; (modèle Dc1 : mise à jour au 01/04/2019),

Situation économique et financière:

2- une déclaration du candidat ou du membre du groupement dûment et intégralement renseigné, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise précisant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des services.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la date prévisionnelle du renouvellement de ce besoin est prévue en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant intérêt à conclure le contrat est susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-397389 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 543 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734900
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-397389
Numéro JO-S: 252

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: société Française de Microscopie
Numéro d'enregistrement national: 808 153 852 00021
Adresse postale: 11 bis Rue du Clos de Marolles
Commune postale: Pierres
Code postal: 28130
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sf-microscopie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 464 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 252-734900 (2022-12-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope comparateur et système de prise de vue Poste 2 : matériel informatique, consommables et accessoires complémentaires Poste 3 : formations Poste 4 : maintenances. L'Accord-Cadre, objet de cette consultation, est soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 dudit code. En application des articles L. 2125-1 et des articles R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, l'accord-cadre, mono-attributaire, s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum d'un appareil. La valeur estimée du présent accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT et la valeur maximale pour les 4 années est de 500 000 euro(s) (H.T.)

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048624
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope comparateur Poste 2 : système de prise de vue Poste 3 : matériel informatique, consommables et accessoires complémentaires Poste 4 : formation L'Accord-Cadre, objet de cette consultation, est soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 dudit code. En application des articles L. 2125-1 et des articles R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, l'accord-cadre, mono-attributaire, s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum d'un appareil. La valeur estimée du présent accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT et la valeur maximale pour les 4 années est de 500 000 euro(s) (H.T.)

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 018-048624 (2023-01-20)

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