acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope comparateur et système de prise de vue Poste 2 : matériel informatique, consommables et accessoires complémentaires Poste 3 : formations Poste 4 : maintenances. L'Accord-Cadre, objet de cette consultation, est soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 dudit code. En application des articles L. 2125-1 et des articles R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, l'accord-cadre, mono-attributaire, s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum d'un appareil et un maximum de 4 appareils. La valeur estimée du présent accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT et la valeur maximale du marché est de 500 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bpm035388_Achat de macroscopes comparateur
BPM035388-Achat de macroscopes comparateur”
Produits/services: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Brève description:
“acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope...”
Brève description
acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope comparateur et système de prise de vue Poste 2 : matériel informatique, consommables et accessoires complémentaires Poste 3 : formations Poste 4 : maintenances. L'Accord-Cadre, objet de cette consultation, est soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 dudit code. En application des articles L. 2125-1 et des articles R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, l'accord-cadre, mono-attributaire, s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum d'un appareil et un maximum de 4 appareils. La valeur estimée du présent accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT et la valeur maximale du marché est de 500 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lyon, Paris, Toulouse, Marseille
Description du marché:
“acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope...”
Description du marché
acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope comparateur Poste 2 : système de prise de vue Poste 3 : matériel informatique, consommables et accessoires complémentaires Poste 4 : formation L'Accord-Cadre, objet de cette consultation, est soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 dudit code. En application des articles L. 2125-1 et des articles R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, l'accord-cadre, mono-attributaire, s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum d'un appareil et un maximum de 4 appareils. La valeur estimée du présent accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT et la valeur maximale du marché est de 500 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 propre à la consultation ou équivalent, renseignée et signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente ; cet imprimé intègre une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; (modèle Dc1 : mise à jour au 01/04/2019),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2- une déclaration du candidat ou du membre du groupement dûment et intégralement renseigné, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
2- une déclaration du candidat ou du membre du groupement dûment et intégralement renseigné, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise précisant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des services.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la date prévisionnelle du renouvellement de ce besoin est prévue en 2026
Informations complémentaires
“copie de SauvegardeParallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande...”
copie de SauvegardeParallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.cette copie est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adressesuivante :snps antenne Sailmi31 avenue Franklin Roosevelt (site Vaise)69134 Écully cedex- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façoncertaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante :snps antenne Sailmi31 avenue Franklin Roosevelt (site Vaise)69134 Écully cedexdans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres macroscope comparateur "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou desoffres ;- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.antivirusles candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli est considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification.Dans l'hypothèse où une copie de sauvegarde a été remise, cette copie de sauvegarde est ouverte si un programme informatique malveillant a été détecté.conservation DES PlisTout pli qui parviendra au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt sera considéré commehors délai. Il sera enregistré et non ouvert.Ce pli sera conservé par l'administration.Ces candidatures ne pourront plus être retirées et demeureront la propriété de la personnepublique.Les candidats seront informés par écrit du rejet de leur candidature et de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant intérêt à conclure le contrat est susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant intérêt à conclure le contrat est susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-397389 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 543 334 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM035388
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition de macroscopes comparateurs et prestations associées pour les laboratoires du SNPS”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française de Microscopie
Numéro d'enregistrement national: 808 153 852 00021
Adresse postale: 11 bis Rue du Clos de Marolles
Commune postale: Pierres
Code postal: 28130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sf-microscopie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 900 💰
Source: OJS 2022/S 252-734900 (2022-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope...”
Brève description
acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope comparateur et système de prise de vue Poste 2 : matériel informatique, consommables et accessoires complémentaires Poste 3 : formations Poste 4 : maintenances. L'Accord-Cadre, objet de cette consultation, est soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 dudit code. En application des articles L. 2125-1 et des articles R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, l'accord-cadre, mono-attributaire, s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum d'un appareil. La valeur estimée du présent accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT et la valeur maximale pour les 4 années est de 500 000 euro(s) (H.T.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope...”
Description du marché
acquisition de macroscopes comparateur et prestations associées destinés aux laboratoires du service national de police scientifique. Poste 1 : macroscope comparateur Poste 2 : système de prise de vue Poste 3 : matériel informatique, consommables et accessoires complémentaires Poste 4 : formation L'Accord-Cadre, objet de cette consultation, est soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 dudit code. En application des articles L. 2125-1 et des articles R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique, l'accord-cadre, mono-attributaire, s'exécute par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. L'Accord-Cadre est conclu avec un minimum d'un appareil. La valeur estimée du présent accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT et la valeur maximale pour les 4 années est de 500 000 euro(s) (H.T.)
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant intérêt à conclure le contrat peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-048624 (2023-01-20)