bpm030867_Simulateur Mobile d'hélitreuillage

Depafi

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de simulateurs mobiles d'hélitreuillage conforme à l'ergonomie de l'ec 145-fr (BK 117 C2) comprenant les pièces complémentaires et de formations pour les directions générales de la Sécurité civile et de la gestion des crises et de la Gendarmerie nationale du Ministère de l'intérieur en France métropolitaine. Le présent accord-cadre est un contrat public de fournitures soumis au code de la commande publique (Ccp) et conclu selon une procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 1° dudit code. Le présent contrat est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire visé aux articles L.2125-1, R2162-13 et 14. La valeur estimée du présent contrat est de 600 000euro(s) (H.T.). Ce contrat a une valeur maximale de 1 250 000euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre en application des articles R.2162-2, R.2162-4 et R.2162-13 et 14 du CCP. Le volume maximal de commande est 2 simulateurs mobiles d'hélitreuillage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement pour aéronefs › Simulateurs de vol

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements, appareils d'entraînement, simulateurs et pièces pour aéronefs et spationefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau,
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1994035&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1994035&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423012
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

conformément aux articles R.2194-1 du CCP, l'administration se réserve la possibilité de modifier le présent accord-cadre suite à l'évolution des exigences réglementaires et légales en matière de formation de secours à personne rendues obligatoires pour lesquelles l'utilisation d'un simulateur de type Ec145 est impérative et le contraignant à une adaptation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

le titulaire doit assurer dans un premier temps, les études et la conception du simulateur mobile d'hélitreuillage et dans un second temps procéder à son développement, à sa fabrication et à sa livraison sur le site du Bénéficiaire. Il a en charge la formation des utilisateurs du simulateur ainsi que la formation des formateurs à la maintenance de premier niveau. Enfin, il doit procéder à la transférabilité/réversibilité du simulateur notamment par la délivrance de tous les documents techniques.Poste 1: Acquisition du premier simulateur (étude et conception, développement et fabrication, livraison et formation à l'utilisation/prise ne main, formation des formateurs à la maintenance de premier niveau, garantie constructeur, transférabilité)poste 2: Acquisition de simulateurs supplémentairesposte 3: Accessoires complémentairesposte 4: Formation de maintenance (maintenance de 1er niveau)

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification au titulaire. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sauf décision contraire de l'administration notifiée par letgtre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date d'échéance

Description des options:

l'Administration se réserve la possibilité de passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet, des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel soit à l'extension de fournitures dans des conditions définies à l'article R.2122-4 du CCP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé

Situation économique et financière:

1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'acheteur.2.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

3. Par application de l'arrêté du 22 mars 2019, une liste des travaux de recherches en ingénierie aéronautique et de fabrication de matériel d'entrainement en aéronautique portant sur des fournitures innovantes ou hors standard, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution de ces travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,6. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les pièces de la candidature permettent de vérifier la recevabilité des candidatures et de sélectionner les candidats qui seront admis à déposer une offre. En application de l'article R.2142-16 et 17 du CCP, le nombre minimal et maximal de candidats admis à présenter une offre seront de trois (3) En application de l'article R.2142-18 du CCP, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût d'acquisition
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1994035&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure se décompose en une 1ère phase de sélection des candidatures puis d'une phase 2 de sélections des offres. En réponse au dossier d'offres de la phase 2 de la présente procédure, les soumissionnaires établissent une offre initiale (constituée d'une offre technique et financière). L'Administration procède à une première analyse des offres initiales remises. Cet examen s'opère sur la base des critères et sous-critères énoncés ci-après.A l'issue de cette première remise d'offres, l'administration négocie conformément aux dispositions aux articles R.2361-11 et R.2361-12 du code de la commande publique avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.Dans le respect de l'égalité de traitement des candidats, les négociations ont pour but de rechercher l'offre qui apparaitra comme la plus adéquate au regard du besoin exprimé par l'administration et des critères de sélection retenus.Les négociations peuvent traiter :- de l'offre technique des candidats, sans que ne puissent toutefois être remises en cause les caractéristiques substantielles de celle-ci ;- de l'offre financière des candidats, sans que ne puissent toutefois être remises en cause les caractéristiques substantielles de celle-ci ;- de l'accord-cadre, sans que ne puissent toutefois être bouleversés à la fois l'économie générale de celui-ci et le besoin exprimé par l'administration dans le dossier de consultation.Conformément aux dispositions de l'article R.2161-18, la négociation se déroulera en un tour de négociation (soit deux offres remises : une offre initiale, une offre ultérieure représentant l'offre finale), dans ce dernier cas l'administration se réserve le droit de réduire le nombre d'offres à négocier.Les offres irrégulières et inacceptables peuvent devenir régulières et acceptables au cours de la négociation. Toutefois, si elles demeurent irrégulières et inacceptables lors dela remise de l'offre finale, elles sont éliminées. Les offres anormalement basses et inappropriées sont éliminées.Lorsque la ou les phase(s) de négociation est/sont close(s) par l'administration, celle-ci en informe les candidats. Ces derniers remettent alors une offre dite finale intégrant toutes modifications découlant des négociations. L'Administration procède alors à l'analyse des offres finales, en s'appuyant également sur tous les éléments qui lui ont été communiqués au cours de la consultation. Cette analyse est réalisée en application des critères et sous-critères énoncés ci-après. Cette analyse aboutit à un classement final au vu duquel l'accord-cadre est attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse. Les candidats rejetés sont informés de ce choix

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articlel.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-423012 (2022-07-29)

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