le présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'appareils portables couplant la chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (Gc/Ms) comprenant les prestations associées pour les directions générales et services de la Sécurité civile et de la gestion des crises et des forces de sécurité intérieure du Ministère de l'intérieur.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations s'exécutent par bons de commande. Ce contrat a une valeur maximale à 5 000 000euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord-cadre en application des articles R.2162-2, R.2162-4 et R.2162-13 et 14. Le présent contrat a une valeur estimée de 500 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre 10 appareils à 20 appareils
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: bpm030039_Chromatographe en phase gazeuse spectrometre de masse Gc/Ms
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'appareils portables couplant la chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (Gc/Ms)...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'appareils portables couplant la chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (Gc/Ms) comprenant les prestations associées pour les directions générales et services de la Sécurité civile et de la gestion des crises et des forces de sécurité intérieure du Ministère de l'intérieur.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations s'exécutent par bons de commande. Ce contrat a une valeur maximale à 5 000 000euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord-cadre en application des articles R.2162-2, R.2162-4 et R.2162-13 et 14. Le présent contrat a une valeur estimée de 500 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre 10 appareils à 20 appareils
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection et d'analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“nogent le Rotrou (27) + Brignoles (83) + Ecully (69) + Métropole du Grand Paris (75)”
Description du marché:
“le présent accord-cadre est un contrat de fournitures et services soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres...”
Description du marché
le présent accord-cadre est un contrat de fournitures et services soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 dudit code.Le présent accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle non impérative (Pse) portant sur " l'enlèvement et le retraitement des appareils obsolètes en chromatographies et ou en spectrométries ". L'Administration choisira ou non de lever la prestation supplémentaire éventuelle au moment de l'attribution de l'accord-cadre sous réserve que le candidat retenu (sur son offre de base) propose cette prestation supplémentaire éventuelle.La prestation supplémentaire éventuelle étant facultative, il n'en est pas tenu compte au moment de la comparaison des offres.Poste 1 Acquisition d'appareilsposte 2 Achats d'accessoires Poste 3 Opérations de maintenances préventives et correctivesposte 4 Pièces détachées et consommablesposte 5 Service d'assistance aux utilisateursposte 6 Session de formation certifiante de maintenance préventivepse facultative Enlèvement et retraitements des appareils obsolètes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Administration se réserve la possibilité de passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet, des...”
Description des options
l'Administration se réserve la possibilité de passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet, des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel des fournitures soit à l'extension de fournitures dans les conditions définies à l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent ;Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant...”
Liste et brève description des conditions
1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent ;Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 peut-être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans ne seront pas pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter par tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain appel d'offres portant sur cet objet sera publié en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“essais des appareils (échantillons)après la date limite de remise des offres et pendant la période de validité des offres, une partie de l'évaluation...”
essais des appareils (échantillons)après la date limite de remise des offres et pendant la période de validité des offres, une partie de l'évaluation technique sera réalisée selon les informations recueillies lors d'essais de démonstration de l'échantillon avec mises en situation. Le soumissionnaire fournit un échantillon qui correspond au chromatographe/spectromètre dans sa configuration opérationnelle. L'Échantillon est remis à titre gratuit. Les frais de transports sont à la charge des candidats. L'Échantillon sera restitué dans les conditions prévues à l'article 5.5 du RC. Les essais sont effectués, dans un ordre déterminé par un tirage au sort, dans des conditions qui garantissent une stricte égalité de traitement des candidats. L'Administration adressera au soumissionnaire une invitation à présenter son échantillon en précisant l'heure et la date de l'essai. Les invitations à présenter le matériel pour les tests seront envoyés dans un délai de 15 jours. Chaque candidat est strictement limité à une présentation technique correspondante à l'offre déposée lors de la remise des plis. Les soumissionnaires doivent prévoir une journée consacrée à la présentation de leur échantillon. La durée de la présentation pourra être de 6h maximum. Les manipulations seront soit réalisées par les agents de l'administration sous la supervision du soumissionnaire soit par le soumissionnaire sur le site de l'esol NORD, à Méry-Sur-Oise. Cette information sera précisée dans l'invitation. Ces essais sont obligatoires pour les candidats sous peine du rejet de leurs offres. Ils ne donnent pas lieu au versement d'une prime. Toute indemnisation du candidat est exclue en cas d'incident technique lors de l'essai.Gestion des plistout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées précédemment, sera considéré comme hors délai et ne sera donc pas ouvert. Lepli sera donc enregistré et non ouvert. Ce pli sera conservé par l'administration. Ces candidatures ne peuvent plus être retirées et demeurent la propriété de l'administration. Les offres parvenues dans les délais, qu'elles aient été éliminées au cours de procédure ou qu'elles aient été classées, ne peuvent plus être retirées par le candidat et demeurent la propriété de l'administration. Les candidats sont informés par écrit du rejet de leur candidature.Copie de sauvegardeles candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique numérique ou papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté comportant les mentions suivantes :copie de sauvegarde-aoo " Chromato Spectro "- la raison sociale du candidat" ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde est remise :- soit par voie postale sous pli recommandé, sauf fêtes légales, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/ Sailmi/ Sdasem/Bam)8, Place Beauvau75008 Paris Cedex 08- soit par porteur contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 17h00 :Ministère de l'intérieur (Sailmi/Sdasem/ Bam)Immeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisContact secrétariat : 01.86.21.60.03la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.antivirus Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraine l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli est considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 125-352753 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 235 977 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-352753
Attribution du marché
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Titre:
“acquisition d'appareils portables couplant la chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (Gc/Ms) comprenant les prestations associées au...”
Titre
acquisition d'appareils portables couplant la chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (Gc/Ms) comprenant les prestations associées au profit de la Sécurité civile
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: htds (Hi- tech Détection Systems)
Adresse postale: 3 Rue du Saule Trapu - parc d'activité du Moulin de Massy - bp246
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91882
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169462828📞
Courrier électronique: michel.herrero@htds.fr📧
Fax: +33 169076954 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.htds.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 235 977 💰
Source: OJS 2023/S 092-283456 (2023-05-09)