bpm019874

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet des prestations d'assistance et de conseil autour de la mise en oeuvre du système d'information des missions locales I-MILO

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-02 Avis de marché
2023-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: BPM019874
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations d'assistance et de conseil autour de la mise en oeuvre du système d'information des missions locales I-MILO
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2123442&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-614794
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et conclu à prix mixtes avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre s'exécute pour partie par émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description:
la DGEFP sollicite l'intervention du titulaire sur 4 volets : - l'Accompagnement métier tout au long du cycle de production des évolutions réglementaires d'i-milo issues des politiques publiques à destination des jeunes pilotées par la DGEFP -L'Accompagnement de la relation entre le concessionnaire et les utilisateurs finaux d'i-milo au travers des comités dédiés -L'Expertise du système décisionnel d'i-milo et la production de tableaux de bord à destination de la DGEFP -L'Expertise métier et la connaissance du réseau des missions locales au service de la DGEFP
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Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et conclu à prix mixtes avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre s'exécute pour partie par émission de bons de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
prestations en Métropole / Réunions sur Paris et en dehors de la région parisienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire " lettre candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (Dc1 ou équivalent) dûment complété par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société
Situation économique et financière:
le formulaire " déclaration du candidat ou du membredu groupement " (Dc2 ou équivalent) dûment complété.Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leursaptitude et capacités :- le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise oudu début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles ;- la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuiscette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
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Capacité technique et professionnelle:
le formulaire " déclaration du candidat ou du membredu groupement" (Dc2 ou équivalent) dûment complété.Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuiscette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr.Quel que soit le mode de candidature, les candidats transmettent les éléments suivants concernant leursaptitude et capacités :- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé ;- le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant).Comme prévu par le RC, les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de troisans seront pris en compte
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expertise métier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation des prestations
Méthode projet proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Montant total de la DPGF
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (article L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris,
Source: OJS 2022/S 214-614794 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 619 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256003
Se réfère à l'avis: 2022/S 214-614794
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché (rubrique V.2.4) est de 9340 euro(s) HT pour la partie forfaitaire (Dpgf) et 1 610 160 euro(s) estimé dans le Dqe.La partie à bons de commande est établie en application des prix unitaires du marché, sans minimum avec un montant maximum fixé à 5 000 000 euro(s) (H.T.).Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secretsprotégés par la loi
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: mission Locale des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: 30 avenue Guéruzet
Commune postale: Bagnères-de-Bigorre
Code postal: 65200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562955393 📞
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: https://www.ml65.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 619 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 084-256003 (2023-04-26)
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