les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et serviront à fournir le gaz naturel à la chaufferie bicombustible qui alimente l'ensemble des bâtiments de la zone Sud du quartier la horie Ils comprennent notamment : - la création d'un réseau gaz entre le poste de livraison de Grtgaz et le poste de détente de la chaufferie. - la création d'une alimentation électrique enterrée entre un transformateur et le poste de livraison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bourscheid (57) - quartier la horie - raccordement d'une chaufferie Gaz
DAF_2022_001061”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et serviront à fournir le gaz naturel à la...”
Brève description
les travaux seront réalisés conformément aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et serviront à fournir le gaz naturel à la chaufferie bicombustible qui alimente l'ensemble des bâtiments de la zone Sud du quartier la horie Ils comprennent notamment : - la création d'un réseau gaz entre le poste de livraison de Grtgaz et le poste de détente de la chaufferie. - la création d'une alimentation électrique enterrée entre un transformateur et le poste de livraison
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourscheid
Description du marché:
“création d'un réseau gaz entre le poste de livraison de Grtgaz et le poste de détente de la chaufferiecréation d'une alimentation électrique enterrée entre...”
Description du marché
création d'un réseau gaz entre le poste de livraison de Grtgaz et le poste de détente de la chaufferiecréation d'une alimentation électrique enterrée entre un transformateur et le poste de livraison
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
la sélection des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article L.2142-1 et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du code de la commande publique.Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ou qui, le cas échéant, après mise en oeuvre des dispositions du I de l'article R.2144-2, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces et renseignements demandés ci-après ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.Les candidats doivent justifier et apporter la preuve de leurs capacités juridiques, économiques, financières, techniques et professionnelles à réaliser toutes les prestations pour lesquelles ils se portent candidats.Les capacités s'apprécient globalement tous opérateurs économiques confondus composant la candidature.A cette fin, il sera fourni obligatoirement pour chaque opérateur économique, les renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique, les renseignements et les formalités nécessaires pour l'évaluation de leurs capacités économique et financière, professionnelle et technique minimales requises.Pour présenter ces renseignements, l'acheteur invite le candidat à utiliser le DUME conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique (il est accessible via la PLACE, le Service DUME ou sur l'outil mis en place par la Commission de l'union Européenne) ou les imprimés Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation et qui contiennent certains des éléments demandés. Les candidats ne sont plus tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation, lorsque les conditions introduites selon les articles R.2143-13 et R.2143-14 du code de la commande publique sont remplies. PLACE propose un dispositif de coffre-fort numérique permettant le dépôt des attestations fiscales et sociales, accessibles dans le cadre de la remise d'une offre électronique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés)si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3°Du code de la commande publique)déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux,- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,- par des certificats de qualité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : Qualibat 5212 Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
09:00 📅
“modalités de financement : Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter...”
modalités de financement : Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Cautions et garanties demandées : sans objetmodalités essentielles de paiement : avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20% pour une pme), acomptes mensuels par virements, prix révisablesforme juridique de l'attributaire du marché :Le marché sera conclu :soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiquesun même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article r.2142-26 du code de la commande publique.durée du marchéà titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1er trimestre 2023.A délai d'exécution du marché est de sept (7) mois, comprenant : une période de préparation de quatre (4) mois, qui débutera par ordre de service ; un délai d'exécution des travaux de trois (3) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.- renseignements administratifs :service achats infrastructuremme Catherine MullerTél : 03.87.15.58.33e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.froumme Alexandra HauuyTél : 03.55.74.80.47e-mail : esid-metz.ach.fct@def.gouv.frhoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.- renseignements techniques :Pôle de maîtrise d'oeuvre M. Matthieu MartyTél : 03.87.15.56.60e-mail : matthieu.marty@intradef.gouv.froum. Flavien DoraliTél : 03.87.15.56.06e-mail : flavien.dorali@intradef.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 194-545893 (2022-10-04)
Informations complémentaires (2022-10-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 194-545893
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des offres : 07/11/2022 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de réception des offres : 15/11/2022 16h00
Source: OJS 2022/S 211-606115 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 463 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-545893
Attribution du marché
1️⃣
Titre: bourscheid (57) - quartier la horie - raccordement d'une chaufferie Gaz
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl sethi
Adresse postale: 28 rue de Villers
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.sethi-industrie.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 463 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 017-046632 (2023-01-19)