blanchissage et nettoyage industriel d'effets de travail et de couchage au profit du GSBDD Idf (lot 1) et blanchissage d'effets d'hébergement du ressort du cercle de Vincennes (lot 2)
Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
blanchissage et nettoyage industriel d'effets de travail et de couchage au profit du GSBDD Idf, pour les sites suivants : Fort Neuf de Vincennes, Fort du Kremlin-Bicêtre, Fort de l'est, et Fort de Nogent (lot 1) et blanchissage d'effets d'hébergement du ressort du cercle de Vincennes (lot 2) - numéro de référence : Daf_2021_001878
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-24 | Avis de marché |
| 2022-04-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212608 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792421&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957645&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048253
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520720.10 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: blanchissage et nettoyage industriel d'effets de travail et de couchage au profit du GSBDD Idf
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: blanchissage d'effets d'hébergement du ressort du cercle de Vincennes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792421&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792421&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un prochain avis est susceptible de paraître en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin - cS 21623
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2022/S 020-048253 (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Brève description:
blanchissage et nettoyage industriel d'effets de travail et de couchage au profit du GSBDD Idf, pour les sites suivants : Fort Neuf de Vincennes, Fort du Kremlin-Bicêtre, Fort de l'est, et Fort de Nogent (lot 1) et blanchissage d'effets d'hébergement du ressort du cercle de Vincennes (lot 2) - numéro de référence : Daf_2021_001878
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des loges 8, avenue du président kennedy - bP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212608 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792421&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957645&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048253
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le présent marché met en oeuvre les dispositions des articles L 2112-2 et L.2113-12 du Code de la Commande Publique en réservant le lot no2 de la présente consultation à un Établissement et Service d'aide par le Travail (Esat) ou à une Entreprise Adaptée (Ea)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520720.10 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: blanchissage et nettoyage industriel d'effets de travail et de couchage au profit du GSBDD Idf
Numéro du lot: 1
Brève description:
blanchissage et nettoyage industriel d'effets de travail et de couchage au profit du GSBDD Idf
Valeur estimée hors TVA: 452084.88 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché public est passé pour une première période d'un an débutant à la date de réception de la notification et se terminant la veille du premier anniversaire de réception de la notification. Le marché public est reconduit de manière tacite à chaque date anniversaire de réception de la notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quatre (4) ans
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Numéro du lot: 2
Brève description:
blanchissage d'effets d'hébergement du ressort du cercle de Vincennes(Lot réservé aux entreprises adaptées et Esat)
Valeur estimée hors TVA: 68635.22 EUR 💰
Informations complémentaires:
afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le présent marché met en oeuvre les dispositions des articles L 2112-2 et L.2113-12 du Code de la Commande Publique en réservant le lot no2 de la présente consultation à un Établissement et Service d'aide par le Travail (Esat) ou à une Entreprise Adaptée (Ea)
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Site principal ou lieu d'exécution:
fort Neuf de Vincennes, Fort du Kremlin-Bicêtre, Fort de l'est, et Fort de Nogent
résidence Pascal, Hôtellerie du Fort du Kremlin-Bicêtre, Bâtiment Cadre Célibataire Mortier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001534000016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792421&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=792421&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: un prochain avis est susceptible de paraître en 2026
pour le lot no 1, le marché public est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché public.pour le lot no 2, le marché public est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum 200 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché public. C'Est un lot réservé aux entreprises adaptées et ESAT
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-1 et R. 551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance : art.r.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no 358994 du conseil d'etat "Tarn-Et- garonne" du 04 avril 2014), l'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir
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Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques - bureau du contentieux et domanial
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin - cS 21623
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2022/S 020-048253 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: base des loges 8, avenue du président kennedy BP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221963
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048253
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 082-221963 (2022-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: base des loges 8, avenue du président kennedy BP 40202
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221963
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048253
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
le marché de Blanchissage et nettoyage industriel d'effets de travail et de couchage au profit du GSBDD Idf, pour les sites suivants : Fort Neuf de Vincennes, Fort du Kremlin-Bicêtre, Fort de l'est, et Fort de Nogent (lot 1) et blanchissage d'effets d'hébergement du ressort du cercle de Vincennes (lot 2) ayant pour numéro le Daf_2021_001878 est déclaré sans suite. La procédure ayant eu un dysfonctionnement technique, l'intégrité des plis déposés par les sociétés n'a pu être assurée. La procédure ne peut être menée à son terme
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles,
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-1 et R.551-1 du CJA, jusqu'à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir : (art. R.421-1 et suivants du Cja) : dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de la décision attaquée (délai supplémentaires de distance : art.r.421-7 du Cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de peine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision no 358994 du conseil d'etat "Tarn-Et- garonne" du 04 avril 2014), l'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours excès de pouvoir
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