bgs-28-2022

Ministère de l'économie

développement et gestion d'un registre et d'un système d'échange de volumes alloués de gaz naturel dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de répartition du gaz naturel disponible en France en cas de grise au bénéfice de la Direction générale des Entreprises du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klee conseil & integration

Qui ?

• Ministère de l'économie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie
Adresse postale: secretariat general - sNUM - bGS - 64 allée de bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: corine.delcourt@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0153189734 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2090122&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2090122&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492138
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-3, R.2162-7 à 9 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 900 000 euro(s) HT (bons de commande et marchés subséquents inclus). Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 05/10/2022.Budget de l'état, ressources propres (programme 134), application des articles R2191-1 à R2192-36 du code de la commande publique et des règles de la comptabilité publique.Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (R2192-10 du code de la commande publique). Avance possible sauf renonciation (articles R2191-3 et suivants du code), périodicité des acomptes : 3 mois maximum (article R2191-20 à 22 du code)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, hors reconductions éventuelles. Sa durée court à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

procédure dite d'urgence simple en application de l'article R.2161-3 3° du Code de la commande publique : Les enjeux de continuité d'approvisionnement en gaz sont un intérêt de souveraineté nationale au regard du contexte international et des difficultés en matière d'approvisionnement en gaz La mise en place du dispositif objet de l'accord-cadre avant la période grand froid, comprenant les phases de passation de la procédure, de conception et développement de la plateforme ainsi que la recette et mise en production finale, caractérise une situation d'urgence autorisant l'administration à réduire le délai minimal de publication à 15 jours au lieu de 30 (article R.2161-3 du Code de la commande publique)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2090122&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue). Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75131
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2022/S 174-492138 (2022-09-05)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BGS-28-2022
Valeur totale du marché: 2 796 462 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569587
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492138
Numéro JO-S: 200

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: klee conseil & INTEGRATION
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.kleegroup.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 2 796 462 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 200-569587 (2022-10-12)

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