développement et gestion d'un registre et d'un système d'échange de volumes alloués de gaz naturel dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de répartition du gaz naturel disponible en France en cas de grise au bénéfice de la Direction générale des Entreprises du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
développement et gestion d'un registre et d'un système d'échange de volumes alloués de gaz naturel dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de répartition du gaz naturel disponible en France en cas de grise au bénéfice de la Direction générale des Entreprises du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
développement et gestion d'un registre et d'un système d'échange de volumes alloués de gaz naturel dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de répartition du gaz naturel disponible en France en cas de grise au bénéfice de la Direction générale des Entreprises du Ministère de l'economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (Mefsin)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, hors reconductions éventuelles. Sa durée court à compter de sa date de notification au...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, hors reconductions éventuelles. Sa durée court à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite tacitement reconductible deux (2) fois par période annuelle, à sa date anniversaire de notification, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“procédure dite d'urgence simple en application de l'article R.2161-3 3° du Code de la commande publique : Les enjeux de continuité d'approvisionnement en...”
Procédure accélérée
procédure dite d'urgence simple en application de l'article R.2161-3 3° du Code de la commande publique : Les enjeux de continuité d'approvisionnement en gaz sont un intérêt de souveraineté nationale au regard du contexte international et des difficultés en matière d'approvisionnement en gaz La mise en place du dispositif objet de l'accord-cadre avant la période grand froid, comprenant les phases de passation de la procédure, de conception et développement de la plateforme ainsi que la recette et mise en production finale, caractérise une situation d'urgence autorisant l'administration à réduire le délai minimal de publication à 15 jours au lieu de 30 (article R.2161-3 du Code de la commande publique)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
12:05 📅
“conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-3, R.2162-7 à 9 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire...”
conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-3, R.2162-7 à 9 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 900 000 euro(s) HT (bons de commande et marchés subséquents inclus). Ce montant maximum vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 05/10/2022.Budget de l'état, ressources propres (programme 134), application des articles R2191-1 à R2192-36 du code de la commande publique et des règles de la comptabilité publique.Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (R2192-10 du code de la commande publique). Avance possible sauf renonciation (articles R2191-3 et suivants du code), périodicité des acomptes : 3 mois maximum (article R2191-20 à 22 du code)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue). Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75131
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594405 📠
Source: OJS 2022/S 174-492138 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: bgs-28-2022
BGS-28-2022
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 796 462 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-492138
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“développement et gestion d'un registre et d'un système d'échange de volumes alloués de gaz naturel dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de...”
Titre
développement et gestion d'un registre et d'un système d'échange de volumes alloués de gaz naturel dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de répartition du gaz naturel
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: klee conseil & INTEGRATION
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.kleegroup.com/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 796 462 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 765 000 💰
Source: OJS 2022/S 200-569587 (2022-10-12)