batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 - relance des lots no5 ET no8
batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 - relance des lots no5 ET no8 suite a une declaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 - relance...”
Titre
batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 - relance des lots no5 ET no8
BAT 22-01
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Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 - relance...”
Brève description
batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 - relance des lots no5 ET no8 suite a une declaration sans suite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: courant fort et faible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, du 1er janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans,...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, du 1er janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit au plus tard le 31 décembre 2025
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché: menuiserie extérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataireexplicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers...) ;Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de travaux identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principaux travaux exécutés au cours des troisdernières années (2018, 2019 et 2020),...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principaux travaux exécutés au cours des troisdernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette listefait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacités minimales :Autres lots : Qualification d'au moins 1 salarié du candidat pour les travaux en sous-section 4 (Ss4)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation
“la présente consultation concerne les " batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE...”
la présente consultation concerne les " batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 - relance des lots no5 ET no8 suite a une declaration sans suite ". Lors d'une précédente consultation, le lot no5 intitulé courant fort et faible et le lot no8 intitulé menuiseries exterieures, de l'accord-cadre " batiment communaux - tRAVAUX D'Entretien courant, de mise aux normes, neufs et divers, tout corps D'Etat - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 " ont été déclarés sans suite sur le fondement de la redéfinition du besoin de l'acheteur conformément à l'article R.2385-2 du code de la commande publique. La présente consultation a donc pour objet d'attribuer ces lots. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum. Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires (3 attributaires maximums). Cet accord-cadre concerne des prestations de travaux. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-Travaux. Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, du 1er janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit au plus tard le 31 décembre 2025. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La décision de non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés à chaque bon de commande, celui-ci indiquant aussi la date prévisionnelle de début d'exécution. Pour chaque lot, l'émission du dernier bon de commande au terme du marché, pour des travaux non urgents à réaliser pour une date donnée, le délai d'exécution au-delà de la date de fin du marché ne pourra excéder trois (3) mois. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation. En cas de groupement dans la mesure où chaque co-traitant est attributaire de prestations n'intéressant pas les autres membres du groupement , la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Conformément aux dispositions des articles R.2191-3 à R.2191-12 et R.2191-16 et R.2191-19 du Code de la Commande Publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande ne prévoit pas de montant minimum, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. A compter du 1er octobre 2018, conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 9 du Règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique”
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796282📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2022/S 085-228715 (2022-04-27)