La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte .
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. ]
Les critères de sélection des candidats sont basés sur la capacité technique reprise au point III.2.3 du
présent avis ainsi que sur la capacité économique reprise au point III.2.2 du présent avis.
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont
l'adresse est indiquée au point I.1.
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à
mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de
l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le
candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité
adjudicatrice.
Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions
générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du
candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse
est rejetée sans être analysée.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le
candidat doit contacter le support
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.
Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à
mentionner dans le dossier de candidature.
Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à
présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables
aux marchés de travaux de la
SNCF, disponible sur le site
http://www.sncf.com/ - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs -
Documentation.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Les fournitures sont soumises à homologation de la SNCF.