autorisation d'occupation Temporaire du domaine public pour la gestion des appontements et des emplacements sur les berges de l'hérault

commune d agde

aot du domaine public en vue d'une exploitation économique en application du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et s., des articles L. 2125-1 et s., R. 2122-1 et s. Et R. 2125-1 et s.Les biens mis à disposition comprennent un linéaire de berges du fleuve Hérault d'une superficie d'environ 11 ha (4 500 ml de berges au total pour les 2 rives), 5 mises à l'eau et 731 emplacements (634 en location annuelle et 97 en location saisonnière). Quelques secteurs des berges ayant un régime particulier sont exclus de la consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Qui ?

• commune d agde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports par voie d'eau › Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes
Numéro de référence: 2022_aot_berges
Brève description:
“aot du domaine public en vue d'une exploitation économique en application du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d agde
Adresse postale: hôtel de Ville, Rue Alsace Lorraine
Code postal: 34306
Commune postale: Agde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-agde.fr 🌏
Courrier électronique: pascale.tron@ville-agde.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-689704
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Source: OJS 2022/S 239-689704 (2022-12-07)

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