autorisation d'occupation Temporaire du domaine public pour la gestion des appontements et des emplacements sur les berges de l'hérault

commune d agde

aot du domaine public en vue d'une exploitation économique en application du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1 et s., des articles L. 2125-1 et s., R. 2122-1 et s. Et R. 2125-1 et s.Les biens mis à disposition comprennent un linéaire de berges du fleuve Hérault d'une superficie d'environ 11 ha (4 500 ml de berges au total pour les 2 rives), 5 mises à l'eau et 731 emplacements (634 en location annuelle et 97 en location saisonnière). Quelques secteurs des berges ayant un régime particulier sont exclus de la consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d agde
Numéro d'enregistrement national: 21340003900011
Adresse postale: hôtel de Ville, Rue Alsace Lorraine
Commune postale: Agde
Code postal: 34306
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pascale.tron@ville-agde.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.ville-agde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
URL de participation: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“autorisation d'occupation Temporaire du domaine public pour la gestion des appontements et des emplacements sur les berges de l'hérault 2022_aot_berges”
Produits/services: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦
Brève description:
“aot du domaine public en vue d'une exploitation économique en application du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“aot du domaine public en vue d'une exploitation économique en application du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature, datée et signée, et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour l'aot, ainsi que, le cas échéant, habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de l'aot envisagée, et concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références sur les trois dernières années ;- descriptif des capacités...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire assure à ses risques et périls l'activité économique de location d'emplacements sur l'hérault. En contrepartie de la mise à disposition du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 239-689704 (2022-12-07)