assistance Technique Relations Industriels

GIE SESAM Vitale

le marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance technique sous la forme d'expertise, de conseil et d'assistance dans le cadre du déploiement des services de l'assurance maladie chez les Professionnels de Santé et les assurés via les industriels offreurs de solutions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accenture
• Ernst & Young Advisory

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-07	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: PAN-22-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376553
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : Pan-22-04 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le siteprécité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-22-04- cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: lot 1 et lot 2
Intitulé du lot: lot 1 Etude, conseil et expertise
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no 1 - etude, conseil et expertise : dans ce lot, les prestations attendues pourront couvrir les activités suivantes :- études de marché, - études marketing,- expertise, conseil et recommandations stratégiques (notamment sur les aspects expertise dans le secteur santé, médico-social et bien-être, conseil en animation de séminaires et conférences),- expertise et conseil en communication digitale.le Lot no 1 est attribué à un seul opérateur économique. Cet opérateur peut également se voir attribuer le Lot no 2.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: ce marché est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois
Intitulé du lot: lot 2 Accompagnement opérationnel déploiement et référencement
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no 2 - accompagnement opérationnel déploiement et référencement : les prestations attendues pourront couvrir les activités suivantes, dans les domaines du déploiement de service et du référencement, notamment au catalogue de services de " mon espace santé " :o Accompagnement des industriels o SuiviO Communication/DiffusionLe Lot no 2 est attribué à un seul opérateur économique. Cet opérateur peut également se voir attribuer le Lot no 1.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

pour le lot 1 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points,-justificatif no 2 : (références) 45 points,-justificatif no 3 : (profils) 30 points. Pour le lot 2 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points,-justificatif no 2 : (références) 30 points,-justificatif no 3 : (profils) 45 points. Justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le :-Lot no 1 - etude, conseil et expertise est de 1 300 000 euro(s) HT par année de référence,-lot no 2 - accompagnement opérationnel déploiement et référencement est de 1 300 000 euro(s) HT par année de référence,* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no1

Capacité technique et professionnelle:

justificatif no 2 : Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants :-pour le Lot no 1 en étude, conseil et expertise,-pour le Lot no 2 en accompagnement opérationnel déploiement et référencement,justificatif no 3 : Le candidat présentera les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.justificatif no 3 : Les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents : -pour le Lot no 1 :ochargés d'études marketing junior ou consultants junior : 4 oconsultants junior en communication digitale : 2 ochargés d'études marketing senior ou consultants senior : 4 oconsultants senior en communication digitale : 2 odirecteurs d'études ou managers senior : 2 -pour le Lot no 2 :oconsultants généralistes junior ou chargés de déploiement junior ou assistants marketing junior : 6oconsultants généralistes senior ou chargés de déploiement senior ou assistants marketing senior : 4

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: justificatif no 2 : Aucun

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :Pour le…

… Lot no1 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points, -Justificatif no 2 : (références) 45 points, -Justificatif no 3 : (profils) 30 points.méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2 : sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des prestations de service effectuées, le montant, la date, le destinataire et son secteur d'activité, le(s) type(s) de prestation(s) effectuée(s). Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, seules les 10 références les plus significatives inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Par ailleurs, les références sans indication de dates de début et de fin ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché

… lot 2 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points, -Justificatif no 2 : (références) 30 points,-justificatif no 3 : (profils) 45 points.méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2 : sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des prestations de service effectuées, le montant, la date, le destinataire et son secteur d'activité, le(s) type(s) de prestation(s) effectuée(s). Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références les plus significatives inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Par ailleurs, les références sans indication de dates de début et de fin ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché

Justification de l’accord-cadre:

le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum pour chacun des lots du marché. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de : - lot 1 : 1,9 M euro(s) HT - lot 2 : 2 M euro(s) (H.T.).

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2022/S 132-376553 (2022-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 231 435 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391764
Se réfère à l'avis: 2022/S 132-376553
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et methodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: accenture
Adresse postale: 110 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 941 130 EUR 💰
Nom: ernst & young advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense I 92400 COURBEVOIE
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 231 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 124-391764 (2023-06-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)