le marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance technique sous la forme d'expertise, de conseil et d'assistance dans le cadre du déploiement des services de l'assurance maladie chez les Professionnels de Santé et les assurés via les industriels offreurs de solutions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243574202📞
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sesam-vitale.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de...”
Autre type
Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance Technique Relations Industriels
PAN-22-04
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“le marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance technique sous la forme d'expertise, de conseil et d'assistance dans le cadre du déploiement...”
Brève description
le marché porte sur la réalisation de prestations d'assistance technique sous la forme d'expertise, de conseil et d'assistance dans le cadre du déploiement des services de l'assurance maladie chez les Professionnels de Santé et les assurés via les industriels offreurs de solutions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: lot 1 et lot 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Etude, conseil et expertise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“lot no 1 - etude, conseil et expertise : dans ce lot, les prestations attendues pourront couvrir les activités suivantes :- études de marché, - études...”
Description du marché
lot no 1 - etude, conseil et expertise : dans ce lot, les prestations attendues pourront couvrir les activités suivantes :- études de marché, - études marketing,- expertise, conseil et recommandations stratégiques (notamment sur les aspects expertise dans le secteur santé, médico-social et bien-être, conseil en animation de séminaires et conférences),- expertise et conseil en communication digitale.le Lot no 1 est attribué à un seul opérateur économique. Cet opérateur peut également se voir attribuer le Lot no 2.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: ce marché est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :Pour le Lot no1 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points, -Justificatif no 2 : (références) 45 points, -Justificatif no 3 : (profils) 30 points.méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2 : sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des prestations de service effectuées, le montant, la date, le destinataire et son secteur d'activité, le(s) type(s) de prestation(s) effectuée(s). Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, seules les 10 références les plus significatives inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Par ailleurs, les références sans indication de dates de début et de fin ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Accompagnement opérationnel déploiement et référencement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no 2 - accompagnement opérationnel déploiement et référencement : les prestations attendues pourront couvrir les activités suivantes, dans les domaines...”
Description du marché
lot no 2 - accompagnement opérationnel déploiement et référencement : les prestations attendues pourront couvrir les activités suivantes, dans les domaines du déploiement de service et du référencement, notamment au catalogue de services de " mon espace santé " :o Accompagnement des industriels o SuiviO Communication/DiffusionLe Lot no 2 est attribué à un seul opérateur économique. Cet opérateur peut également se voir attribuer le Lot no 1.le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir :Pour le lot 2 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points, -Justificatif no 2 : (références) 30 points,-justificatif no 3 : (profils) 45 points.méthodologie de notation des différents justificatifs :Justificatif no 1 : sera évalué selon 2 axes : l'évolution du chiffre d'affaires global sur les trois années de référence, la part du chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché par rapport au chiffre d'affaires global (en moyenne pour les trois années de référence). Justificatif no 2 : sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des prestations de service effectuées, le montant, la date, le destinataire et son secteur d'activité, le(s) type(s) de prestation(s) effectuée(s). Seules les 10 premières références numérotées seront analysées. A défaut de numérotation, les 10 références les plus significatives inférieures ou égales à 3 ans seront analysées. Par ailleurs, les références sans indication de dates de début et de fin ne seront pas prises en compte dans l'évaluation. Justificatif no 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre et le niveau des titres d'études et professionnels pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournira une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour le lot 1 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points,-justificatif no 2 : (références) 45 points,-justificatif no 3 : (profils) 30 points....”
Liste et brève description des critères de sélection
pour le lot 1 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points,-justificatif no 2 : (références) 45 points,-justificatif no 3 : (profils) 30 points. Pour le lot 2 :-Justificatif no 1 : (chiffre d'affaires) 25 points,-justificatif no 2 : (références) 30 points,-justificatif no 3 : (profils) 45 points. Justificatif no 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société
“justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le :-Lot no 1 - etude, conseil et expertise est de 1 300 000 euro(s) HT par année...”
justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le :-Lot no 1 - etude, conseil et expertise est de 1 300 000 euro(s) HT par année de référence,-lot no 2 - accompagnement opérationnel déploiement et référencement est de 1 300 000 euro(s) HT par année de référence,* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no1
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatif no 2 : Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
justificatif no 2 : Le candidat énumère les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants :-pour le Lot no 1 en étude, conseil et expertise,-pour le Lot no 2 en accompagnement opérationnel déploiement et référencement,justificatif no 3 : Le candidat présentera les titres d'études et professionnels des cadres de son entreprise et des responsables de prestations de services de même nature que celles objet du présent appel d'offres.justificatif no 3 : Les titres d'études et professionnels suivants devront au minimum être présents : -pour le Lot no 1 :ochargés d'études marketing junior ou consultants junior : 4 oconsultants junior en communication digitale : 2 ochargés d'études marketing senior ou consultants senior : 4 oconsultants senior en communication digitale : 2 odirecteurs d'études ou managers senior : 2 -pour le Lot no 2 :oconsultants généralistes junior ou chargés de déploiement junior ou assistants marketing junior : 6oconsultants généralistes senior ou chargés de déploiement senior ou assistants marketing senior : 4
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): justificatif no 2 : Aucun
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum pour chacun des lots du marché. Le montant maximum sur la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum pour chacun des lots du marché. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de : - lot 1 : 1,9 M euro(s) HT - lot 2 : 2 M euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition...”
l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : Pan-22-04 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le siteprécité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : Pan-22-04- cANDIDATURE - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale”
Adresse postale:
“pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour...”
Adresse postale
pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 55 10 10 02. Fax 02 55 10 10 03 Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 231 435 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et methodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-376553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance technique relations industriels
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: accenture
Adresse postale: 110 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 941 130 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & young advisory
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La Défense I 92400 COURBEVOIE
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 231 435 💰
Source: OJS 2023/S 124-391764 (2023-06-27)