ASSISTANCE TECHNIQUE IDM ET MAINTENANCE DU FRAMEWORK APGM / IDM-CAD ET DE L'APPLICATION IDM-VIEW

Centre national d'études spatiales (CNES)

La prestation regroupe des activités de support et assistance technique pour la mise en œuvre des applications IDM-CIC et IDM-View, de maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de développement de nouvelles fonctionnalités du framework APGM / IDM-CAD et de l’application IDM-View.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-10.

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: ORADAJARSB-2021-7124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Etudes Spatiales (CNES)
Adresse postale: 18 avenue Edouard BELIN
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marches.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.oliveri@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281861 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017752
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations associées seront réparties en trois lots techniques :

- Un LOT 1 : Assistance technique et support qui couvre :

o Les activités d’accompagnement à la mise en œuvre des applications IDM-CIC et IDM-View

o Des prestations de formation à l’utilisation d’IDM-CIC et IDM-View

o La réalisation de tutoriels

o L’élaboration de modèles paramétriques

o L’import de modèles CAO au format STEP

o La gestion d’un site web de mise à disposition des applications IDM

- Un LOT 2 : Maintenance corrective et gestion technique qui couvre :

o Le framework APGM / IDM-CAD

o L’application IDM-View

- Un LOT 3 : Développements qui couvre :

o L’ajout de fonctions ou l’intégration de nouvelles technologies au framework APGM / IDM-CAD et à l’application IDM-View

o La réalisation de démonstrateurs/maquettes sur les capacités du framework APGM / IDM-CAD et l’application IDM-View à couvrir de nouveaux domaines

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Spatial de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP :

• une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

Ou, s’il est étranger

• un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

• les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

• un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

• un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

• un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail ;

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le spatial réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

4. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé ;

2. Etat de ses références : domaine concerné, prestations réalisées par le soumissionnaire, moyens humains mis en place, durée de la prestation, coordonnées d’un ou plusieurs contacts et toutes précisions que le soumissionnaire jugera utile d’apporter.

3. Démonstration des compétences techniques requises (Expérience, Savoir-faire) ;

4. Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Centre National d'Etudes Spatiales - Toulouse ou Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline OLIVERI
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2022/S 010-017752 (2022-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)