l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de prestations d'assistance technique ainsi que de " centre d'appel et de services " pour tous les utilisateurs du Département de Loire-Atlantique et les structures associées (environ 4 500 utilisateurs), dans l'objectif de développer la qualité de service rendu.Les prestations consistent en :- la mise en place d'un centre de contact (guichet unique)- l'assistance aux usages et fonctionnelle- le dépannage et la gestion de l'exécution des contrats de maintenance- les interventions à distance et sur site- l'installation et renouvellement de parc- le déploiement spécifique en mode projet ou sur évènement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: M210fa
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de prestations d'assistance technique ainsi que de " centre d'appel et de services " pour tous les utilisateurs du Département de Loire-Atlantique et les structures associées (environ 4 500 utilisateurs), dans l'objectif de développer la qualité de service rendu.Les prestations consistent en :- la mise en place d'un centre de contact (guichet unique)- l'assistance aux usages et fonctionnelle- le dépannage et la gestion de l'exécution des contrats de maintenance- les interventions à distance et sur site- l'installation et renouvellement de parc- le déploiement spécifique en mode projet ou sur évènement
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de prestations d'assistance technique ainsi que de " centre d'appel et de services " pour tous les utilisateurs du Département de Loire-Atlantique et les structures associées (environ 4 500 utilisateurs), dans l'objectif de développer la qualité de service rendu.Les prestations consistent en :- la mise en place d'un centre de contact (guichet unique)- l'assistance aux usages et fonctionnelle- le dépannage et la gestion de l'exécution des contrats de maintenance- les interventions à distance et sur site- l'installation et renouvellement de parc- le déploiement spécifique en mode projet ou sur évènement
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - département de Loire-Atlantique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Moyenne du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles au moins égal à 10 millions d'euros.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Moyenne du chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles au moins égal à 10 millions d'euros.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : trois références minimum sur les deux derniers exercices pour des prestations d'assistance technique comparables.Certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché : Iso 9001autres certificats qualité et/ou justifiant d' un système de management de la sécurité de l'information, en cours de validité
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : trois références minimum sur les deux derniers exercices pour des prestations d'assistance technique comparables.Certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité en cours de validité dans le domaine des prestations afférentes au présent marché : Iso 9001autres certificats qualité et/ou justifiant d' un système de management de la sécurité de l'information, en cours de validité
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget du Département de Loire-Atlantique
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget du Département de Loire-Atlantique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
pondération selon les critères suivants :Garanties et capacités techniques (effectifs et certifications relatives à la qualité) - 30.0%capacités professionnelles (titres d'études et professionnels du personnel et références) - 60.0%garanties et capacités financières (chiffre d'affaires) - 10.0%
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critères suivants :Garanties et capacités techniques (effectifs et certifications relatives à la qualité) - 30.0%capacités professionnelles (titres d'études et professionnels du personnel et références) - 60.0%garanties et capacités financières (chiffre d'affaires) - 10.0%
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 125-355074 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122489
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355074
Numéro JO-S: 42
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 Département de Loire-Atlantique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: experis
Adresse postale: 15 rue Christian Pauc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique
🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 042-122489 (2023-02-23)