Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance MOE à la réalisation de développement en langage BASIC sous environnement pick universe
DGFIP-DGS-2200023”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“assistance MOE à la réalisation de développement en langage BASIC sous environnement pick universe”
Valeur estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché:
“assistance MOE à la réalisation de développement en langage BASIC sous environnement pick universe” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 825 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être ensuite reconduit jusqu'à trois fois par périodes de 12 mois. Durée totale maximale : 48 mois”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être ensuite reconduit jusqu'à trois fois par périodes de 12 mois. Durée totale maximale : 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être ensuite reconduit jusqu'à trois fois par périodes de 12 mois. Les reconductions sont...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être ensuite reconduit jusqu'à trois fois par périodes de 12 mois. Les reconductions sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montreuil
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché est sans montant minimum, le montant maximal du marché sur sa durée maximale (4 ans) s'établit à 1.000.000 euros (H.T.). 1°) date prévisionnelle...”
le marché est sans montant minimum, le montant maximal du marché sur sa durée maximale (4 ans) s'établit à 1.000.000 euros (H.T.). 1°) date prévisionnelle de début des prestations : 01/09/2022 ou date de notification si postérieure. 2°) obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. . Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuelscompléments apportés au DCE (précisions,réponses,rectifications). La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2200023. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (word), .xls (excel).pdf, (acrobat reader), .odt et.ods (openoffice), .zip (archives compressées). 3°) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 04/07/2022 16h00 sur la Place.4°) mode de transmission des offres : les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la place mentionnée ci-dessus.Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code. Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires Dc1 et Dc2 soit il remplit le DUME intégré à la consultation sur la place, soit il fournit un DUME au format XML comportant les informations demandées.5°) attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation, le candidat sera éliminé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 109-308501 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308501
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assistance MOE à la réalisation de développements en langage BASIC sous environnement pick universe” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 185-524658 (2022-09-21)