assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle continue. Montant minimum : 100 000 euro(s) HTVA pour 12 mois / Montant maximum : 200 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle continue
DEFPA368-202248683”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle continue
DEFPA368-202248683
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle continue. Montant...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle continue. Montant minimum : 100 000 euro(s) HTVA pour 12 mois / Montant maximum : 200 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation professionnelle continue” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :" copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h 30. La Région des Pays de la Loire étant soumise à l'application du plan Vigipirate, les mesures de sécurisation d'accès aux bâtiments impliquent la présentation d'une pièce d'identité auprès du service chargé de l'accueil du public
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 228-652511 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des méthodes utilisées pour la prise en compte des bénéficiaires”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des moyens techniques mis à disposition pour la réalisation de chaque mission”
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie mis en oeuvre pour la réalisation de projets spécifiques”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de l'articulation entre les différentes prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la structuration de la veille pédagogique
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens offerts par le centre de ressources pédagoqiques
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-652511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Defpa
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme de professionnalisation des acteurs de la formation continue”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gip dcip experience / cafoc de nantes
Adresse postale: 8-10 Rue du Général Margueritte
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44326
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 070-212513 (2023-04-05)